Décembre 2005

Les  OGM - PGM     Un tour d’horizon

 Claude Acket

Comme toutes les innovations majeures, les OGM- PGM fascinent et inquiètent tout à la fois.

Pour certains, les OGM-PGM peuvent être un instrument essentiel pour l’avenir de l’humanité, sous au moins deux perspectives: alimentaire et  thérapeutique.

Pour l’alimentaire on retiendra notamment :

- des plantes  qui  apporteront des additifs nutritionnels complémentaires,

- des plantes qui peuvent se cultiver sur des terres non valables actuellement, (ex teneur en sel)

- des plantes adaptées à une  agriculture de qualité plus respectueuse de l’environnement. (moins d'eau ou qui n'auront plus besoin de nitrate, moins ou pas d’insecticides…)

Intermédiaire entre l’alimentaire et la thérapeutique, on peut citer aussi des plantes dont les éléments allergènes existants dans la nature, ont été extraits.

Pour la thérapeutique, certaines plantes peuvent intervenir dans la production de médicaments de vaccins pour des maladies incurables à ce jour et  dans des conditions de coût et de sécurité sanitaire meilleures que celles obtenues par des voies animales (risques virus) humaines (les transfusions de sang) et chimiques.                                                        

Pour d’autres les OGM-PGM n’apportent que des risques à l’humanité et ne font qu’enrichir les multinationales. Ils évoquent notamment :                                                                                                                                                

- les risques associés à la dissémination intempestive et incontrôlée de gènes modifiés vers la même espèce non modifiée ou  vers d’autres espèces

- la disparition d’espèces naturelles submergées par ces nouvelles artificielles.

- le passage de gêne chez l’homme.

- des risques alimentaires associés à ces nouvelles espèces « artificielles » : cancers, allergies…                                       

- la main mise des multinationales capitalistes sur le marché de la vie.

Le principe de précaution est constamment évoqué pour bloquer toute nouvelle introduction et la recherche appliquée, parfois même fondamentale.                                                                                                     

Un constat global : les OGM-PGM remportent un vif succès dans de nombreux pays développés (USA, Canada, Argentine…) et récemment dans de nombreux pays en développement qui y voient la seule réponse pour nourrir leurs populations (Chine, Inde, Indonésie…) Ils sont pour certains commercialisés depuis 10 ans sans conséquences sanitaires.

Dans certains pays d’Europe, les OGM sont devenus un symbole des méfaits du néolibéralisme, un outil qui accentuerait les travers d’une agriculture exagérément productiviste. Nous n’en avons pas besoin pour nous nourrir en particulier compte tenu de nos surplus agricoles. Cette opposition atteint son paroxysme  en France avec le saccage de champs, de serres de laboratoires et une  attitude assez passive du gouvernement face à ces actes (par exemple des cultures de riz ont été saccagées, elles étaient expérimentées non par une société privée, mais par un organisme de la recherche publique française, le Cirad, totalement dédié au soutien de l'agriculture dans les pays en voie de développement)

Tous les anathèmes sont lancés.                                                                                   

D’un côté on rappelle la vache folle, le sang contaminé, montrant les risques de nouvelles  initiatives humaines ; la science fait peur et on n’a plus confiance aux autorités sanitaires. On parle surtout  de la main mise des multinationales des semences. On dira d’ailleurs « Organismes Génétiquement  Manipulés»                                            

De l’autre côté on parle d’obscurantisme et d’irrationalisme, on rappelle les mêmes combats contre les vaccins. Lorsque Louis Pasteur, à la fin du siècle dernier, entreprit de préparer le vaccin contre la rage, de vives protestations s’élevèrent : l’Institut Pasteur allait-il être à l’origine d’épidémies qui allaient envahir le XV^e arrondissement ?

Une polémique s’ouvrit et fit la «une» des journaux de l’époque. On rappelle aussi un autre combat (avec Pasteur chez les opposants cette fois ci !) contre le tout à l’égout…                                                                                                       

Qu’en est-il vraiment ? Il est difficile dans ce climat de peur de méfiance de se faire une opinion.

Pour que chacun puisse juger, nous rassemblons ci dessous des éléments du débat.

Un peu d’histoire: Culture traditionnelle, sélections, hybridation… OGM ?

On oppose souvent nature, traditions et nouveaux développements  issus  de la science.

Les manipulations génétiques sur le génome des plantes sont un procédé qui remonte aux origines de l'agriculture. Avec le développement de l’agriculture et de l’élevage, l’homme a cherché à modifier les êtres vivants. Il a appris progressivement à sélectionner les végétaux et les animaux qui répondent mieux à ses besoins en créant des variétés végétales et des races animales. Les Sumériens croisaient déjà des plantes pour sélectionner les plus intéressantes. Est ce naturel  ou artificiel ?                                                                                                    

La méthode traditionnelle consiste à réaliser des croisements entre plantes d’une même espèce pour créer des échanges de matériel génétique non dirigés et sélectionner les individus qui présentent des caractères agronomiques ou technologiques intéressants. Cette méthode est longue (8 à 12 ans) limitée aux croisements entre individus appartenant à des espèces proches. Cette méthode est aussi aléatoire: des caractères jusque là inconnus peuvent apparaître et se révéler défavorables par la suite.

L’homme a  créé de nouvelles espèces. C’est le cas par exemple du triticale, croisement réussi de blé et de seigle, qui est utilisé à grande échelle par les agriculteurs. Et la nature, elle-même, modifie le génome: cela s'appelle une mutation. Par exemple le colza est le résultat de l’hybridation spontanée de deux plantes et le blé de trois plantes différentes.                                                                                                                                          

Les techniques plus récentes de biotechnologie (autres que le génie génétique) visent à apporter de nouvelles caractéristiques qui ne peuvent pas être obtenues par croisement traditionnel: par exemple en induisant artificiellement des mutations dans le génome (par irradiation ou par application de traitement chimique) en créant des hybrides entre individus appartenant à deux espèces de plantes différentes, en doublant par traitement chimique le nombre de chromosomes des cellules…. Cependant, ces techniques restent aléatoires comme dans le cas des croisements traditionnels et des modifications peuvent survenir dans le génome et passer inaperçues.                            

On devrait avoir les mêmes réserves,  se poser  au moins les mêmes questions que pour les OGM.

Un exemple instructif: le maïs. Comment est-on passé de la petite plante des Incas au pied ramifié à l’épi maigrichon au maïs actuel au pied de plusieurs mètres, aux très gros épis ? Tâtonnements, essais successifs infructueux en champs … Ceci s’est étalé sur des siècles avec au bout 100 fois plus de nourriture, mais nous sommes aussi plus beaucoup plus nombreux à nourrir. De ces procédés d'amélioration génétique sont nés les hybrides de maïs, dont les premières cultures en France, dans les années 50, provoquèrent de vifs affrontements: fallait-il cultiver ce «maïs artificiel», venu d'Amérique, qui risquait de « donner la peste aux cochons » ? L’hybride finalement devant l'ampleur des besoins alimentaires  a été adopté car moins exigeant en chaleur, avec des rendements 3 fois supérieurs et une grande homogénéité du produit. Mais ceci a posé le problème de la dépendance des agriculteurs vis à vis des semenciers.                                                                                                                                                    

Puis, au milieu des années 80, une nouvelle technique d'amélioration des plantes fut mise au point: la transgénèse. La base est une sorte de ciseaux chimiques à l’ADN (enzymes de restriction) qui permettent de  couper des portions d’ADN et de les insérer dans l’ADN d’un autre organisme. La différence fondamentale apportée par les techniques de génie génétique, réside dans le fait que le génome est modifié de façon ciblée: on détermine à priori les caractères précis que l’on souhaite incorporer ou retirer et on connaît la modification génétique introduite pour le caractère recherché. Ces techniques sont aussi très puissantes puisqu’elles offrent potentiellement la possibilité d’introduire n’importe quel caractère nouveau dans la mesure où le(s) gène(s) correspondant a été identifié au préalable, ce qui justifie la vigilance qui les entoure.        Néanmoins, elles restent complémentaires des méthodes de sélection traditionnelles sans se substituer à elles. En agissant directement sur les gènes, ces nouvelles techniques permettent d’élaborer directement des organismes génétiquement modifiés (OGM- PGM ) qui développent les caractéristiques souhaitées, sans faire intervenir le hasard (ou moins nuanceront certains). 

En 1994, la Food and Drug Administration américaine a autorisé la commercialisation du premier produit transgénique: une tomate à longue conservation mise au point par la société Calgene. Ce ne fut pas un succès commercial car le goût n’était guère fameux (mauvais choix de la tomate d’origine sélectionnée) Les premières plantes transgéniques résistant aux insectes et/ou aux herbicides sont arrivées sur les marchés américain et européen en 1996. Parmi elles, le maïs résistant à une chenille (la pyrale), le soja et le colza résistant à un herbicide.                   

A présent, 65 millions d'hectares de ces variétés transgéniques sont cultivés à travers le monde sauf en Europe, où un front du refus s'installe. C’est d’ailleurs un maïs «insecticide» provenant des États-Unis, produit par Ciba-Geigy (devenu depuis lors Novartis), qui a mis le feu aux poudres. Il est arrivé à l’automne de 1996 dans les ports céréaliers du nord de l’Europe, en même temps qu’un soja – une plante omniprésente sous forme de lipide dans les préparations alimentaires industrielles – tolérant à un herbicide. La controverse n’a pas cessé depuis lors.                                    

Un petit rappel : quelques bases

Tout organisme, animal ou végétal est un ensemble de tissus qui vivent les uns à côté des autres de façon coordonnée. Tout tissu est un ensemble de cellules. La cellule est l’unité de base du vivant. Chaque cellule comporte une information dite génétique contenue dans les molécules d’acide désoxyribonucléique (ADN) ou ribonucléique (ARN). La nature chimique du matériel héréditaire est la même dans toutes les espèces. Qu’il s’agisse d’un virus d’une bactérie, d’une cellule de plante ou d’une cellule animale, le génome est toujours formé d’un assemblage linéaire de nucléotides (les quatre nucléotides A, C, G et T)                                         

Un gène est défini, et uniquement défini, par l’ordre d’enchaînement de ces nucléotides. Seule la complexité du génome varie d’une espèce à l’autre. L’ADN en double hélice est une succession de ces nucléotides. Cette information constituée par les séquences des 4 nucléotides  est transmise aux descendants et constitue le schéma de construction sur la base duquel sont synthétisées les protéines. Chaque groupe de 3 nucléotides (sur 4 ) qui se succèdent constitue l’unité fondamentale de l’alphabet génétique (ex : TCA) A chaque groupe sera associé un acide aminé et l’association pour chaque gène de 100 à 1.000 acides aminés donnera une protéine. Les protéines, constituants de base des organismes vivants, en assurent le développement et le fonctionnement depuis les bactéries  jusqu’aux plantes et animaux dont l’homme.

Pour l’homme la totalité de l’information génétique se trouve sous forme de 30.000 gènes ( le tout constituant le génome) En agissant sur un gène ( suppression, modification, ajout) on interviendra sur la nature de la protéine produite et donc sur  un caractère spécifique de la vie.  Un transfert de gène (fragment d’ADN étranger, c’est-à-dire provenant d’une autre espèce végétale, d’une bactérie ou d’un animal) permet de  conférer un caractère jugé désirable. Intégré au génome de la plante, cet ADN supplémentaire ou transgène commande la synthèse d’une protéine nouvelle, par exemple une toxine bactérienne tuant les chenilles de papillons pour obtenir des plantes résistantes aux ravageurs. Les modifications (mutations) de gènes se sont produites de tout temps.                                   

Les plantes, la lutte contre les ravageurs

La maîtrise des ennemis des cultures est une des clefs qui conditionnent l’équilibre alimentaire mondial. Il faut rappeler que hors engrais, pesticides… nous ne pourrions nourrir les Français et encore moins l’humanité. La chimie a longtemps fourni l’essentiel de l’effort dans la lutte contre les ravageurs. D’autres méthodes sont aussi utilisées : la lutte biologique et la création de variétés résistantes pour laquelle la transgénèse constitue un outil supplémentaire.

Les prévisions démographiques font état d’un quasi doublement de la population mondiale d’ici à quelques décennies. Nourrir le monde est un des défis du siècle comme il le fût précédemment. Pour cela, deux voies sont possibles : défricher et irriguer pour accroître les surfaces cultivables là où c’est possible, mais les limites seront vite atteintes, ou produire davantage dans les zones déjà en culture. L’amélioration de la productivité et de la qualité des variétés cultivées passe par l'absolue nécessité de mieux protéger les plantes et les récoltes puisque aujourd'hui encore, 40 % des productions végétales sont perdues. Sans intrants les rendements en Europe et aux Etats-Unis chuteraient d'environ 50 % aussi bien pour les céréales que pour les fruits ou les légumes. En parallèle à ces exigences agronomiques, la protection des plantes est soumise à des contraintes environnementales croissantes liées à la protection des ressources naturelles, à l’utilisation raisonnée de produits phytosanitaires mieux ciblés et moins polluants, au bien-être du consommateur et à la préservation des paysages.

La protection intégrée qui combine lutte chimique, utilisation d’auxiliaires biologiques et mise au point de variétés résistantes, concilie au mieux ces contraintes. C'est un concept globalisant et évolutif qui vise à la gestion équilibrée des différents moyens de réguler les populations des ennemis des cultures (mauvaises herbes, micro-organismes parasites et insectes ravageurs)

La lutte chimique : un outil  de plus en plus précis :une protection efficace des cultures repose sur le diagnostic précis des problèmes posés. Les techniques classiques d'identification sont aujourd'hui complétées par la caractérisation de l’agresseur, espèces d’ennemis de culture que l’on sait inféodées à une espèce, voire une variété végétale particulière. Par ailleurs, la prévision des dégâts est aujourd'hui facilitée à la fois par des méthodes d'échantillonnage des parasites plus précises et par des modèles fiables qui intègrent un nombre croissant de paramètres (cinétique d'efficacité de la matière active, dynamique des populations de l'ennemi, élaboration du rendement par la plante, etc..) Il est donc plus facile de savoir à quel moment intervenir contre les ravageurs et ainsi d’optimiser les traitements.

Les nouvelles molécules proposées par les firmes phytosanitaires sont généralement sélectionnées pour des actions de plus en plus ciblées sur les groupes de parasites à détruire et pour leur élimination rapide dans l’environnement. Leurs effets secondaires indésirables sont ainsi réduits.

Enfin, le suivi de l’évolution de la résistance des insectes aux produits phytosanitaires peut se faire plus finement, grâce à l’étude des déterminismes biochimiques et génétiques.

La lutte biologique : une méthode douce en expansion : bien qu'encore très marginale (moins de 5 % des interventions phytosanitaires), la lutte biologique ne cesse de diversifier ses outils et gagne du terrain auprès des agriculteurs. Le principe en est simple: combattre les ravageurs des cultures en introduisant dans le milieu où ils vivent un de leurs ennemis, appelé «auxiliaire ».  Cette méthode de lutte accomplit peu à peu sa percée avec l’apparition de préparations à base de virus, de champignons ou d’insectes capables de limiter les populations de certains ennemis des plantes cultivées.

Une autre approche consiste à aménager l’environnement végétal de la culture de manière à enrichir le cortège d’auxiliaires actifs sur les principaux ravageurs. Les premiers essais portent sur la plantation en bordure de verger de haies composites formées d’essences qui hébergent la faune auxiliaire.

Création de variétés végétales résistantes : amélioration classique et transgénèse. De nombreux pathogènes de plantes d'origine virale, bactérienne ou phytoplasmique ne sont pas sensibles aux pesticides actuellement commercialisés. La seule solution consiste alors à utiliser des variétés végétales résistantes. Par ailleurs, certains champignons pathogènes, acariens, nématodes ou insectes peuvent supporter sans dommage de fortes doses de pesticides.

 La sélection classique. On peut obtenir des variétés résistantes par l'exploitation conventionnelle des gènes repérés lors de recherches exhaustives dans les collections de plantes. Une attention particulière est accordée aux résistances qui sont sous la dépendance de plusieurs gènes : en effet, celles-ci sont plus difficiles à contourner par les parasites mais elles sont aussi, du fait de leur complexité, moins aisées à manipuler par le sélectionneur.

La transgénèse . La transgénèse élargit ce potentiel d'investigation en permettant d'une part, l'exploitation de gènes issus d’autres variétés, d’autres espèces, voire d’autres genres, d’autre part, par le contrôle quantitatif (moduler l’intensité de l’expression du gène) et qualitatif (faire exprimer le gène dans telle partie de la plante) de leur expression. Les premiers résultats, notamment la création de variétés résistantes à des maladies virales (résistance au court-noué de la vigne), à des nématodes ou à des ravageurs (maïs résistant à la pyrale) sont particulièrement prometteurs.Le génie génétique ne remplace pas les techniques précédentes: il fournit au sélectionneur un outil supplémentaire, pour créer des individus qui pourront être réintégrés dans des schémas de sélection classiques.

Les modifications des caractéristiques agronomiques intéressent surtout les agriculteurs. Pour le consommateur, leur intérêt pourrait être une baisse des coûts de production ou une réduction des traitements phytosanitaires au cours de la production

Le consommateur et l'agriculteur définissent principalement trois types de besoins spécifiques  auxquels les OGM sont susceptibles de répondre : la qualité des produits, la quantité des produits et enfin leur conservation. L'amélioration génétique des performances agronomiques et de la qualité des produits était obtenue jusqu'à présent par croisement entre individus présentant des caractères différents et par sélection des descendants les plus performants de ces croisements.

Les plantes transgéniques dans le monde, la situation en 2004

Les applications les plus nombreuses et les plus avancées concernent l'introduction dans diverses espèces cultivées de résistances à des ravageurs ou à des herbicides.

Dans le monde  65 millions d’hectares  soit 4 % des terres cultivées sont consacrées aux OGM. On les trouve essentiellement aux Etats Unis: 42 Mh, en Argentine, 14 Mh, au Canada: 4.4 Mh, en Chine: 2.8 Mh

Les variétés les plus cultivées sont:

- le soja sur 40 Mh (50% du soja) Tolérance à un herbicide, modification de la composition en huile, en protéines, production de molécules spécifiques (enzymes, anticorps).

-le maïs sur 15 Mh ( 9% du maïs) Résistance aux insectes, tolérance à un herbicide, résistance aux maladies, modification de la teneur en protéines.

- le coton sur 7 Mh (20% du coton) Résistance aux insectes, tolérance à un herbicide, amélioration de la qualité des fibres.

- le colza sur 3Mh (12% du colza) Résistance aux insectes, tolérance à un herbicide, modification de la composition en huile, résistance aux champignons, variétés hybrides, production de molécules spécifiques (protéines, enzymes, acides aminés, enrichi en bêta carotène).

On trouve d’autres  plantes transgéniques commercialisées ex:  cacao,  café, papaye, chicorée, pomme de terre, chou, riz, concombre, tabac,  laitue, tournesol, courge, manioc, vigne, tomate, melon, banane, oeillet, betterave, peuplier, blé, pommier 

En Europe l’ouverture est moindre.

Peu d’OGM sont autorisés sur le marché Européen.

Treize variétés, au sein de 6 espèces ont reçu une approbation de la commission européenne pour la commercialisation des plantes OGM. Il s’agit d’1 tabac, de 3 colzas, d’1 chicorée, d’1 soja et d’1 maïs, résistants à un herbicide, de 3 maïs producteurs d’une protéine insecticide (issue d’une bactérie appelée Bacillus thuringiensis) et de 3 œillets à couleur modifiée ou à durée de vie rallongée.

En France le nombre d'essais de plantes génétiquement modifiées ne cesse de décroître depuis quelques années : 85 ha en 1999; 16.9 ha en 2003; 7.2 ha en 2004. Nous avons affaire essentiellement à des cultures OGM résistantes aux herbicides ou à certains insectes comme la pyrale du mais. L’expression de ces séquences permet à la plante de lutter elle-même contre l’insecte ce qui évite de polluants traitements insecticides. En ce qui concerne les herbicides, l’objectif est de réduire les coûts de production de la culture.

Les autorisations de mise sur le marché sont de plusieurs types, à savoir :

- pour l’importation de denrées agricoles pour la transformation en produits agroalimentaires semi-finis ou finis

- pour la culture d’OGM, pour la production de semences OGM.

Toutes les variétés OGM actuelles n’ont pas reçu l’ensemble de ces autorisations. Certaines comme le maïs Bt176, sont autorisées pour toutes les étapes décrites ci-dessus, alors que d’autres comme le soja OGM obtenu par Monsanto, ne sont autorisées qu’à l’importation et/ou à la transformation. De plus, la plupart de ces végétaux n’ont jamais été commercialisés.

La première génération des cultures OGM n'a visiblement présenté que peu d'intérêt aux yeux du consommateur : quelles sont pour lui les retombées directes et visibles d’une résistance à un herbicide ou d'une tolérance à certains parasites de la culture ? Le consommateur est inquiet pour sa santé, d’autant plus,  que  certaines associations comme Greenpeace avec sa liste noire, n’hésitent pas à dramatiser les dangers des OGM pour la santé, afin de rallier les consommateurs à leur cause. 

Dans les années à venir, les consommateurs verront arriver une seconde génération de plantes transgéniques, dont la composition sera mieux adaptée aux procédés de transformation ou permettra un meilleur équilibre alimentaire. (on peut citer le riz doré qui pourrait contribuer à réduire les graves déficits en vitamine A et en fer qui frappent un nombre considérable d’êtres humains. Les semenciers ont par exemple développé des colzas à la teneur en acides gras rééquilibrée, des pommes de terre et des maïs à amidon absorbant moins d’huile ou se prêtant mieux à la transformation, etc.

Les conditions de culture pourraient être améliorées en agissant sur les bactéries du sol, notamment celles qui vivent en association avec les plantes cultivées. En effet certaines de ces bactéries transforment le nitrite toxique en nitrate qui favorise la croissance des végétaux supérieurs. La transgenèse pourrait être utilisée pour modifier ces bactéries ou pour faire produire par les racines de la plante des substances favorisant leur développement.

Applications industrie alimentaire

La plupart des produits agricoles sont transformés en aliments de haute valeur au terme de plusieurs opérations. Toutes les enzymes utilisées peuvent être produits à partir d'OGM ou avec leur concours. Ces enzymes obtenues à partir d'OGM remplacent les produits isolés issus d'organismes vivants et ont une pureté supérieure. Cette obtention permet également une économie considérable de matière première, d'énergie et d'eau. Quelques exemples :    

- Dans l'industrie laitière par exemple, l'enzyme de fermentation à base d'OGM la plus connue est la présure. Traditionnellement la présure est prélevée dans la caillette de veau ou sur des micro-organismes. Dans la fabrication du fromage, la présure sert à séparer spécifiquement la caséine et provoquer le caillage du lait, aujourd'hui elle est obtenue à partir d'OGM.

- La qualité nutritionnelle des aliments peut être améliorée en modifiant la composition des acides gras des graines oléagineuses, en modifiant les amidons pour permettre une meilleure digestibilité par les animaux ;

- La conservation des fruits peut être améliorée en retardant leur flétrissement (tomate, melon) Le fruit est alors récolté à un stade plus avancé. En conséquence, il présente une meilleure qualité notamment en ce qui concerne la composition en sucre, tout en permettant de répondre aux exigences de stabilité du fruit liées au transport et à la distribution ou à la transformation. C’est un exemple où on ne charge pas d’un organisme à un autre mais on travaille sur le même organisme.

- La teneur en vitamine A du riz (Golden Rice) a pu être modifiée pour lutter contre la cécité des enfants liée à des problèmes de malnutrition (enrichissement en béta carotène de la vitamine A). Actuellement, cet enrichissement est encore insuffisant pour permettre à ce riz transgénique utilisé comme unique source alimentaire, de couvrir les besoins en vitamine A. Des recherches sont en cours mais certaines en France ont fait l’objet de destructions sauvages.

- Réduction des allergies alimentaires en inhibant l’expression des protéines qui en sont responsables par des modifications génétiques appropriées (recherche sur le riz en cours)   

-  Modifier la composition en amidon de la pomme de terre pour la fabrication de purée, de fécule et de frites absorbant moins d’huile.

Applications industrielles

La biomasse végétale constitue une matière première peu coûteuse, déjà utilisée pour la production de lipides, d'amidon, de produits pharmaceutiques, de colorants, de papiers…Les biotechnologies végétales ouvrent de nouvelles perspectives dans les secteurs industriels en produisant des composés jusqu'alors inédits chez les plantes et en améliorant certains processus industriels et la qualité des produits. Le monde industriel doit également répondre aux préoccupations environnementales actuelles, dont notamment, la lutte contre l'effet de serre et contre la pollution atmosphérique et la nécessité de mieux gérer les déchets.

Ce défi exige de la part des entreprises la recherche de solutions inédites comme l'intégration de nouvelles technologies, par exemple:

- Modifier la qualité papetière d'essences forestières (ex : peupliers)en modifiant le taux de lignine; ceci améliorerait le rendement en pâte à papier tout en diminuant l'utilisation de produits chimiques d'extraction et de blanchiment.

- Produire des matières plastiques biodégradables (par exemple à partir de plantes de colza) 

- Produire des cotons de couleur pour l’industrie textile, afin de limiter l’utilisation des teintures

- Produire des biocarburants à partir de plantes ou de graines (par exemple de colza)

- Produire des polymères

Médicaments transgéniques

Les plantes ont toujours eu des usages médicinaux.

Avec l'avènement de la transgénèse, les plantes peuvent devenir de véritables " usines à médicament ", lorsque leur génome est modifié de telle sorte qu'il conduise à l'expression de protéines d'intérêt pharmaceutique. Le génie génétique autorise désormais un usage nouveau des plantes qui permet d'obtenir des molécules à usage thérapeutique se substituant aux synthèses chimiques ou à l'extraction de substances issues d'organes humains ou animaux.

Les bactéries, les levures et les cellules animales en culture sont très largement utilisées pour la production de protéines recombinantes à usage thérapeutique. Cependant, ces procédés ne sont pas assez productifs et restent assez coûteux, notamment parce qu’ils nécessitent le contrôle des virus pathogènes.

La production de molécules à usage pharmaceutique par des plantes cultivées laisse entrevoir un potentiel important de développement pour l’obtention de médicaments, vaccins. L’extraction des molécules produites par ces plantes est plus facile que chez les bactéries ou les animaux. Les plantes transgéniques ont aussi ouvert une nouvelle voie de recherche dans les vaccins par voie orale. Ces plantes sont capables de délivrer des antigènes protecteurs et les études ont confirmé la faisabilité d’une vaccination par des plantes comestibles. De plus, les systèmes de production de protéines à intérêt pharmaceutique par les plantes présentent les caractéristiques et les avantages suivants :

- les cellules végétales étant des cellules eucaryotes (comme les cellules humaines) elles disposent d'un système permettant dans de nombreux cas de produire des protéines complexes ayant des propriétés thérapeutiques équivalentes aux protéines humaines. La transgénèse végétale permet de fabriquer des vaccins impossibles à concevoir par les méthodes traditionnelles 

- le niveau actuel des biotechnologies végétales permet de cibler de façon spécifique les tissus dans lesquels s'exprimera la protéine d'intérêt. En particulier, dans le cas du maïs, la protéine peut être ciblée dans les grains en permettant un stockage efficace et en facilitant l'extraction et la purification de la protéine d'intérêt.

- l'extension de la culture des plantes productrices avec les infrastructures agricoles existantes permet une montée en puissance rapide et économique des capacités de production 

Le plus important est qu’il n'existe pas, en l'état actuel des connaissances, de pathogènes végétaux capables d'infecter l'animal et l'homme, éliminant ainsi le risque par exemple d'infection ou de contamination virale par les protéines produites par les plantes, à la différence des protéines produites par des cellules de mammifères ou d'animaux transgéniques.

Les possibilités sont multiples, moins médiatisées et moins sources de polémiques qu’autour des aliments, mais les attaques contre les aliments s’y répercutent ( destructions de parcelles) Faut-il aussi  arracher toutes ces plantes ? Elles apportent notamment de réels espoirs dans le traitement de certaines maladies en produisant  des composés à usages médicaux tels que :

 - du collagène ( via du tabac  substance utilisée dans les traitements de la peau, notamment chez les grands brûlés, une alternative au produit actuel d'origine bovine (société clermontoise Meristem du groupe Limagrain ) 

- de l’albumine via le maïs, l’hormone de croissance ou l’insuline 

- des lipases gastriques à partir de plantes ou de graines ( tabac - maïs) destinées à soigner les enfants atteints de mucoviscidose  (l'une de ces parcelles, localisée dans la Drôme, a été entièrement détruite, mais heureusement les essais se poursuivent à l’étranger)

- de l’hémoglobine dans des plantes pour obtenir des molécules indemnes d’agents infectieux ou pathogènes d’origine animale et pour s’affranchir des contraintes de compatibilité liées aux groupes sanguins ;

- d’interféron toujours via le tabac et des anticorps afin de mieux cibler les traitements pour sclérose en plaques  et anticorps ( traitement anticancéreux )

- des pommes de terre et des bananes exprimant des vaccins. Directement consommables, elles permettraient la vaccination à faible coût, des populations des pays en développement

- levure usine à médicaments. En modifiant la  levure classique (celle du boulanger) on peut fabriquer un médicament anti inflammatoire simplement à partir d’alcool ou de sucre (non polluant, et remplacer les procédés chimiques ).

En tous ces domaines, les chercheurs français sont parmi les pionniers. Vont-ils devoir arrêter leurs travaux, empêchés par les actions de la Confédération paysanne. Soyons à moitié rassurés ces travaux se  poursuivront à l’étranger

Le Débat,  les arguments avancés 

OGM dans nos assiettes ?

Les consommateurs s’inquiètent de savoir si les produits issus de l’élevage (viande, œufs, lait …) nourri à partir d’OGM contiennent des fragments de plantes transformés.

Ces transformations génétiques se retrouvent-elles dans nos assiettes et donc sommes-nous à la merci de mutations ? 

De nombreux cas sont à considérer.

- Quand nous mangeons des fruits, des légumes, nous absorbons aussi directement  leur ADN.

Mais ce n’est pas pour autant que cet ADN (obtenu par sélection classique ou OGM) remonte à l’homme qui en absorbe depuis des millions d’années.

- Les produits qui dérivent des cultures OGM tels que la farine, l’huile, etc.… du fait des traitements subis, ne peuvent pas se reproduire ou transmettre du matériel génétique.

- Pour certains produits ( ex l’huile de soja ) les DNA modifiés ont été retirés dans la partie finale des séquences. 

- Quant aux animaux nourris avec des produits issus de culture OGM, même si l’on peut encore discuter de la sensibilité et du seuil de détection des méthodes utilisées, il ressort néanmoins que l’on note l’absence totale de fragment d’ADN modifié et de sa protéine codée aussi bien dans le sang, les muscles, la peau et le contenu du duodénum du poulet, que dans le jaune et le blanc d’œuf ou encore dans les tissus de la vache laitière et de son lait. Il n’y a donc à priori aucun risque de toxicité potentielle des produits animaux issus de volailles, porc ou bovins pour le consommateur lorsque les animaux ont reçu des aliments provenant de plantes transgéniques, les gènes ne se retrouvent pas dans la viande.

Les risques initiaux associés aux insertions de  gênes

Il est souvent avancé qu’avec les techniques utilisées on joue à l’apprenti sorcier et que l’on peut sortir n’importe quoi. Il est vrai que dans la plupart des cas, les gênes étrangers déjà sélectionnés, sont insérés au hasard dans une portion du génome de l'organisme hôte. Il n'est donc pas toujours possible de savoir à l'avance quelles séquences du génome seront modifiées par l'insertion et quelles en seront les conséquences et ce d'autant plus qu'il existe des phénomènes d'interaction entre les différents gènes d'un génome. Plusieurs situations sont alors envisageables. Il se peut, en premier lieu, que les fragments d'ADN insérés  forment un recombinant avec l'ADN de l'organisme hôte capable de synthétiser des substances nouvelles pouvant s'avérer nocives ou permettant l'expression des virus jusque là désactivés. En second lieu, les mécanismes de contrôle protecteurs du gène inséré peuvent être déstabilisés par le transfert et devenir par là même inefficaces.

Toutes ces difficultés ou risques sont corrigés dès le début des recherches aussi bien par les analyses des nouvelles séquences génétiques que par les analyses des protéines résultantes.

Effets toxiques des OGM

 Le génie génétique peut aboutir à la production de produits toxiques de multiples façons.

Des plantes aussi communes que la tomate ou les pommes de terre produisent naturellement dans leurs feuilles des produits toxiques absents des fruits ou des tubercules. Il faut donc prendre garde à ce que les modifications génétiques introduites dans la plante, n’induisent pas l’apparition de ces produits dans les parties comestibles, ni immédiatement, ni à plus long terme.

En dépit de toutes les rumeurs qu’ils ont fait circuler, les opposants reconnaissent clairement qu’à ce jour, on n’a pas trouvé d’effet néfaste pour la santé associé aux OGM. C’est ce sur quoi s’appuient entre autres les États-Unis (soutenus entre autres par l’Argentine et le Canada) pour s’opposer à toute forme d’étiquetage des produits génétiquement modifiés.

Mais que dira l’avenir ?

Est-on à l’abri de surprises désastreuses dans quelques  années.

 Une application du principe de précaution  en France et dans certains pays d’Europe  conduit certains à imposer l’inversion de la preuve et la règle du risque zéro : « s’il n’y a aucun effet négatif connu à ce jour, faîtes la preuve qu’il n’y en aura jamais d’aucune nature ». Ceci ne prend pas en compte une balance entre les aspects positifs et négatifs. Comment montrer qu’il n’y aura jamais d’aspects négatifs si on impose des moratoires et si on détruit les recherches en cours.

Rappelons  loi française 1995 sur ce principe de précaution       « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable … »

 Malheureusement principe très ambigu, que chacun peut interpréter à sa façon.  On retiendra la notion de mesures proportionnées, dommages graves et irréversibles et coût acceptable. On se trouve donc au-delà des risques avérés mais dans celui de risque potentiel (risque de risque) et à la limite du savoir (doute, pressentiment, fantasme… ) Mais pour en rester à des mesures proportionnées et à un coût acceptable, il faut bien en revenir à une approche méthodique, cartésienne pour avoir des repères et donc balancer le pour et le contre de façon chiffrée, même s’il faut prendre des hypothèses pessimistes pour les parts inconnues des risques.

Face à des incertitudes, la solution consisterait à ne rien faire. Mais ne rien faire  peut avoir un coût, ne serait ce que  par manque à gagner et donc ne pas profiter de sources de financement dans d’autres domaines dont la santé. Le statu quo  peut conduire à la pénurie ( l’accroissement du nombre d’hommes exemple de moins de 1 Milliard avant l’ère industrielle à 6 à ce jour et bientôt 10 n’a rien de bio ou d’équilibre avec la nature). Le statu quo face aux incertitudes aurait conduit à interdire les vaccins et d’ailleurs on trouve encore à ce jour des conséquences néfastes imprévues (ex : quelques cas de sclérose en plaque associés  au  vaccin de l’hépatite)

On pourrait par exemple indiquer que les premières estimations indiquent que le maïs transgénique résistant à la pyrale contient nettement moins de mycotoxines cancérigènes que le maïs conventionnel et que le soja résistant aux herbicides réduit le nombre d’épandages de ces produits chimiques.

Il faut bien balancer les aspects positifs et les négatifs.

Egoïstement en faisant  cette balance, nous allons peut être en conclure que nous allons accepter les OGM comme sources de médicaments, mais en déduire que pour la nourriture il faut arrêter. (oubliant les pays en développement)

Effets allergisants des OGM

Les allergies aux arachides ou à d’autres noix et aux fruits de mer sont les plus communes (anticorps impliqué dans les réactions allergiques) Certains ont des réactions immédiates à certaines protéines, qui vont des démangeaisons à des chocs anaphylactiques pouvant être fatals. Le génie génétique peut transférer des allergènes d’aliments dont les personnes savent qu’elles sont sensibles ( et qu’elles peuvent donc éviter) à des aliments habituellement sans danger. Même préoccupation que pour les effets toxiques : prudence à toute nouvelle introduction de produit alimentaire quelle que soit son origine. On a noté qu’à l’inverse, il est possible de supprimer certaines substances allergisantes grâce aux OGM.

 Augmentation de la résistance aux antibiotiques

Cette crainte vient de l’utilisation, dans la production de certaines plantes transgéniques de gênes de résistance aux antibiotiques comme marqueurs, c’est à dire, comme « témoins » de la modification génétique.

L’utilisation d’antibiotiques comme facteur de croissance en nutrition animale et plus globalement, leur emploi en médecines humaine et vétérinaire sont reconnus comme la source majeure du développement des résistances aux antibiotiques. Le risque de favoriser la résistance aux antibiotiques par l’intermédiaire des OGM n’a jamais été démontré ni en conditions naturelles, ni en conditions expérimentales. Mais l’évolution des techniques doit maintenant permettre d’éviter la présence de ce type de gène et une réglementation européenne interdit l’usage industriel de plantes portant de tels gènes marqueurs à partir de 2004.

Ce type d’inquiétude ne devrait donc  plus se poser.

Modification de la valeur nutritive des aliments

On vise couramment à  accroître certains constituants de certains aliments ex : augmenter la teneur en vitamine C ou diminuer par exemple chez le colza, la quantité d’acides gras qui tendent à s’accumuler dans les artères et provoquent des accidents cardiaques. Il est craint qu’à l’inverse, ceci diminue la valeur nutritive de façon inattendue et que globalement ceci ne soit pas favorable. On peut citer quelques exemples pour lesquels des évolutions négatives se sont jointes aux positives. Ceci est très vite décelé et dans un système normal de contrôle sanitaire devrait se voir avant tout développement et commercialisation.

La tolérance aux herbicides

La création de plantes tolérantes aux herbicides permet l’utilisation de matières actives au profil écotoxicologique favorable, c’est à dire à faible durée de vie, à biodégradabilité rapide, respectant et l’environnement et à large efficacité. Ces cultures peuvent supporter ce traitement grâce à l’introduction d’un gêne de tolérance spécifique.

En 1966 un nouveau système de désherbage a été lancé en Amérique du Nord sur des cultures comme le soja, le colza et le maïs. Il existe des variétés tolérantes de maïs, de soja, de coton et de colza. Il est craint que ces variétés encouragent les agriculteurs à utiliser encore plus d’herbicides qui polluent les eaux de surface et souterraines et causent divers dégâts écologiques. Ceci mal utilisé, pourrait donc conduire à une utilisation accrue de moyens de destruction comme les herbicides chimiques à la place d’autres techniques et alors que ces plantes (mauvaises herbes, adventices) jouent souvent un rôle écologique utile.

Il est noté que les grandes entreprises : Monsanto ( Round up), Novartis, Dupond, sont à la fois les principaux producteurs de semences ( naturelles, hybrides ou OGM) et aussi d’herbicides. Tout ceci pousserait à la consommation et renforcerait la main mise des multinationales.

Les plantes insecticides

Le génie génétique permet de faire des plantes produisant des insecticides qui tuent ou éloignent des ravageurs. Presque toutes les plantes insecticides contiennent un gène modifié d'une bactérie du sol, (Bacillus Bt), qui produit une forme d'endotoxine active. En réduisant au moins à court terme le besoin de pesticides chimiques, la culture de variétés Bt peut apparaître à première vue comme écologique.   Une étude sur l'impact du coton Bt (résistant aux insectes) montre qu'en 1999, les agriculteurs chinois ayant adoptés des variétés Bt ont consommé en moyenne 10 kg/ha d'insecticides contre 58 kg/ha pour les agriculteurs ayant cultivé des variétés non transgéniques
(aux USA,  il est clair qu’ils considèrent les cultures OGM comme moins cancérigènes que celles faisant appel aux insecticides)

Mais en produisant continuellement une endotoxine Bt, ces cultures pourraient accélérer  l'apparition et la généralisation de résistances génétiques parmi les ravageurs. On notera que les agriculteurs dites  biologiques utilisent cette bactérie depuis longtemps car elle produit un mélange d'insecticides qualifiés là de naturels et donc considéré relativement inoffensif pour l'environnement ! Les agriculteurs conventionnels l'utilisent aussi dans le cadre de programmes de contrôle intégré des ravageurs pour minimiser l'utilisation de produits chimiques toxiques.

On voit ici la difficulté de fixer la limite du naturel. On pourrait citer l‘utilisation traditionnelle dans nos campagnes du purin d’ortie considéré comme naturel et bio et en fait très cancérigène.

La pollution génétique

Le flux de gènes entre espèces est un phénomène naturel, un événement biologique peu fréquent, dont la voie principale est la dispersion du pollen. La capacité des plantes transgéniques à transférer par pollinisation le transgène vers une plante de la même espèce ou d'une espèce voisine est souvent évoquée. Le danger serait la dispersion dans l'environnement d'un organisme dont on ne pourrait contrôler l'expansion et qui pourrait se révéler dangereux, après recombinaison avec des organismes normaux: que les gènes introduisant un caractère donné (ou transgène) se transfèrent à d'autres plantes, soit de la même espèce, soit d'espèces voisines.

Comment évaluer ces risques après tous les essais possibles positifs en serre sans faire d’essais en vraie grandeur en champ? Mais dans  la mesure où ils pourraient apparaître dans de très nombreuses années et se développer sur des dizaines d'années voir de siècles pour certains, on peut se poser des questions (toujours le principe de précaution). La réponse à ces interrogations varie suivant le type de gène introduit, les caractéristiques botaniques de l'espèce et la présence ou non d'espèces apparentées dans l'environnement proche. Avant d'introduire la culture d'une nouvelle plante, de nombreux essais sont effectués, dans lesquels la conséquence d'une éventuelle dissémination est particulièrement étudiée.

 Il est ainsi possible d'apporter une réponse adaptée à chaque plante. La plupart des plantes cultivées sont peu adaptées à la vie sauvage.      Le blé ou le maïs par exemple ne poussent pas sur les bords des routes et des chemins malgré la présence massive de graines dans le voisinage immédiat. Il en est de même en général pour les plantes transgéniques. Les options de nature à présenter des risques pour l'environnement doivent être écartées. Les études effectuées aujourd'hui peuvent s'appuyer sur l'expérience apportée par plus de 10 000 essais à l'échelle mondiale. Les situations diffèrent suivant les espèces : le soja, la pomme de terre et le maïs, respectivement originaires d'Asie, d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale, ne peuvent transmettre leurs gènes et donc le transgène à des plantes environnantes en Europe où il n'existe pas d'espèces sauvages apparentées avec lesquelles elles pourraient se croiser. En revanche, la possibilité de transmission du transgène à des espèces sauvages existe en Europe pour le colza et la betterave. Le colza s'hybride avec d'autres crucifères sauvages. Dans le cas d'une tolérance à un herbicide, cela peut donc entraîner l'apparition de mauvaises herbes tolérantes à cet herbicide. La même question se pose avec la betterave cultivée, qui peut se croiser avec la betterave sauvage, adventice des cultures betteravières. Si la probabilité de ces croisements n'est pas nulle, il semble cependant qu'elle soit très faible.

S’il s’avère que les plantes OGM acceptées s’avèrent sans danger pour la santé, il n’en reste que c'est une menace sérieuse pour les agriculteurs biologiques  et conventionnels. En Europe, le marché des aliments non transgéniques est en pleine croissance. Aux États-Unis comme en Europe, les OGM ne sont pas considérés comme "biologiques ". Le flux de transgènes dans les cultures biologiques ou conventionnelles pourrait les rendre invendables comme  biologiques  ou  sans OGM. 

On risque de trouver des traces de plantes OGM ( probablement sans aucun danger  pour la santé, mais qui vont détruire le label « pur » des bio. Ceci est d’autant accentué qu’avec le raffinement des techniques d’analyse le seuil de détection de tout produit devient de plus en plus petit et on va trouver des traces de tout dans tout.

On oublie qu’en général  «  tout est toxique, rien n’est toxique, ce qui fait la toxicité c’est la dose »

Pour éviter la dissémination intempestive des transgènes, une solution peut consister à induire la stérilité des graines récoltées  afin de permettre un contrôle strict du risque de dissémination dans l’environnement et/ou d’empêcher leur utilisation en tant que semences. Dans son principe, ce procédé assure une protection de l’environnement et un juste retour financier à l’inventeur. L’appellation «  terminator  » donné à une première application de ce type  a été surtout  interprétée comme un objectif de main mise des multinationales sur les semences  (qu’ils ont déjà aussi bien pour les semences classiques et encore plus pour les  hybrides)

La main mise des multi nationales des semences

C’est l’argument le plus utilisé contre les OGM.

Mais il faut souligner que  l’opposition entre l’agriculteur qui souhaite faire ses propres semences et les multinationales qui les fournissent est dépassé. De façon générale l’agriculteur n’a pas intérêt à faire ses propres semences qui finiront à la longue par se dégrader et ne présenteront même plus les garanties sanitaires. La sécurité alimentaire passe par les semenciers. Cette opposition qui va au-delà des OGM est aussi associée  à un rejet du capitalisme, de la mondialisation. 

La semence qui est le premier maillon de la chaîne alimentaire est un enjeu considérable tant du point de vue économique que politique. Qui détient la semence possède une arme de domination redoutable, puisqu'il s'agit de la nourriture des hommes. Par exemple pour le maïs et le tournesol le marché est déjà totalement dans les mains des grandes firmes internationales (Pionner, Dekalb, Cargill, etc. ... . Il n’y a pour ces cultures plus sur le marché de semence locale, il ne reste que des variétés hybrides quasiment stériles, obligeant les paysans à racheter chaque année leur semence aux conditions des firmes qui les produisent.

Les «rois» de l’agrochimie disposent d’un marché de 30 Md € par an. Ce sont  notamment  Monsanto (États-Unis), DuPont (États-Unis) Novartis (Suisse), Zeneca (Royaume-Uni), AgroEvo (Allemagne) Ils se diffusent dans tous les secteurs liés à la production alimentaire et pharmaceutique

Mais ce qui a conduit à la domination des économies agricoles du monde entier par quelques gros groupes de capitaux internationaux n’est pas lié aux OGM. Ce phénomène est plus ancien. Il a eu comme base de départ la mécanisation qui, appuyée sur les «machines agricoles» anglo-saxonnes, a façonné le «modèle» américain d’une agriculture. La révolution postindustrielle a contribué à la naissance de la «révolution verte», qui est une combinaison de l’utilisation des variétés à haut rendement, des engrais, des pesticides et de l’irrigation. Mécanisation et révolution verte ont augmenté considérablement la productivité de la terre et du travail.

La supériorité technique, la concentration des pouvoirs de financement et d’impulsion, la maîtrise des moyens d’intervention sur la majeure partie du globe, intégrée aux principaux courants d’échanges ont permis à ces groupes surtout nord-américains de s’assurer une part déterminante des marchés agricoles du monde. Ces groupes capitalistes déjà au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dominaient le monde. Les coûts de recherche et développement ont conduit à une accélération des concentrations dans le domaine de l’agroalimentaire et des semences. L’arrivée des OGM ne changera pas cette donne même si on y retrouve accentué l’importance de la recherche. La recherche mondiale en biotechnologie est entre les mains de 15 grandes firmes dont 13 sont Nord américaines, les 10 premières couvrent 81 % du marché.

Les opposants considèrent que s’il est possible de tester correctement l’innocuité écologique et sanitaire des OGM avant la mise sur le marché d’un produit comme à faire pour tout produit nouveau, les études de risque à long terme demandant du temps sont incompatibles avec l’approche commerciale de ces multinationales capitalistes qui ne cherchent que le profil à court terme et le retour rapide sur investissement.

La réglementation, sommes nous protégés, informés ?

Il faut distinguer plusieurs types de procédures d'autorisation en fonction de l'objectif de la demande:

- l'utilisation confinée. Ces essais en milieu confiné (sous serre ou en laboratoire) visent à disposer de connaissances élémentaires sur les organismes génétiquement modifiés. Ces mesures permettent d'assurer un strict isolement de ces OGM avec l'environnement. Ceci n’a pas empêché des actions de destruction de serres.

- la dissémination volontaire à des fins de recherche et de développement Les essais aux champs permettent de mesurer l'efficacité de la modification génétique opérée sur la plante, la stabilité de l'OGM dans l'environnement et d'améliorer les connaissances notamment en terme de risque. Ces expérimentations sur des plantes génétiquement modifiées doivent recevoir une autorisation du ministre chargé de l'Agriculture après avis du ministre chargé de l'Environnement. Une fois l'autorisation accordée, toute expérimentation au champ fait l'objet d'une information au public avec notamment, l'envoi d'une fiche d'information au public qui est accessible en mairie. Toute mise en culture de produits génétiquement modifiés est en outre soumise à des contrôles de surveillance biologique, afin d'identifier tout effet non intentionnel. Le gouvernement peut revenir sur une autorisation de dissémination d’OGM s'il considère, à partir d'informations nouvelles, que le produit présente un risque pour la santé ou l'environnement. Il peut alors en limiter ou en interdire provisoirement l'expérimentation sur son territoire.

- l'autorisation de mise sur le marché d’un OGM destiné à toute autre fin qu'alimentaire. Une entreprise qui prévoit de commercialiser un OGM doit au préalable introduire une demande d'autorisation auprès de l'autorité nationale compétente dans l'État membre où le produit doit être commercialisé pour la première fois. Dans ce cas, tous les dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché d'OGM circulent dans tous les Etats membres de l'Union européenne. Si l'instruction débute en France, il est transmis à la Commission européenne après avoir été évalué en France. Le gouvernement doit alors indiquer, dans un rapport d'évaluation, si l'OGM peut être mis sur le marché ou si cette mise sur le marché n'est pas souhaitable. S'il rend un avis favorable à la mise sur le marché de l'OGM concerné, l'information est portée à la connaissance des autres Etats membres par la Commission.- En l'absence d'objection de la part des autres Etats membres, l'autorité qui a réalisé l'évaluation initiale accorde l'autorisation de mise sur le marché du produit, qui peut ensuite être commercialisé dans l'ensemble de l'Union européenne en respectant les conditions éventuelles requises dans l'autorisation. Si des objections sont soulevées et maintenues, une décision doit être prise au niveau communautaire.

-autorisation pour commercialiser des OGM ou des dérivés d'OGM destinés à l'alimentation humaine. La filière de l'alimentation humaine a fait l'objet, depuis 1997, d'une réglementation communautaire spécifique définissant notamment les procédures d'évaluation et d'autorisation des OGM et de leurs dérivés destinés à l'alimentation humaine. Aucun OGM n'est à ce jour directement consommable en alimentation humaine. Seuls certains produits dérivés (farine, amidon, etc.) ont été autorisés dans le cadre d'une procédure simplifiée d'autorisation, alors en vigueur, qui s'appliquait aux denrées substantiellement équivalentes aux produits traditionnels notamment en termes de composition, de valeur nutritionnelle et d'usage. Il s'agit :

- d'ingrédients dérivés de 4 maïs génétiquement modifiés,

- d'huiles dérivées de 7 colzas génétiquement modifiés

- d'huiles dérivées de 2 cotons génétiquement modifiés.

Par ailleurs, les ingrédients dérivés d'un soja et d'un autre maïs génétiquement modifiés ont été autorisés, avant 1997, par le biais de la procédure générale. Après deux ans de négociation, les Etats membres ont adopté un nouveau règlement relatif aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement (règlement dit " Novel Food/Novel Feed " ou NF/NF). Ce texte met en place un cadre unique et cohérent pour l'autorisation et l'étiquetage des OGM et de leurs dérivés destinés à l'alimentation humaine et animale. Il couvre à la fois les denrées et les ingrédients alimentaires, y compris les additifs et arômes. La procédure d'autorisation est désormais totalement centralisée. Toute personne souhaitant commercialiser une denrée alimentaire génétiquement modifiée doit adresser à l'autorité nationale compétente d'un Etat membre une demande. Le dossier est alors transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments qui sera chargée de l'évaluation scientifique de la demande. Dans le cas d'une demande portant sur un OGM, l'Autorité européenne consulte les autorités compétentes afin de s'assurer que les exigences en matière de sécurité vis à vis de l'environnement et de la santé publique sont remplies. Sur la base de l'avis de l'Autorité européenne, la Commission européenne propose au vote des Etats membres un projet de décision d'autorisation. Cette procédure prend en compte les nouveaux principes à savoir :

- L'autorisation est limitée à 10 ans avec possibilité de renouvellement après réévaluation des produits ;

- Les produits déjà autorisés dans le cadre de la précédente réglementation devront faire l'objet, à terme, d'une nouvelle évaluation au titre du présent règlement ;

- La demande doit être accompagnée des méthodes d'échantillonnage et de détection des produits afin de faciliter les contrôles. Ces méthodes doivent être validées par le laboratoire communautaire de référence avant que l'autorisation soit accordée ;

- Le processus décisionnel est rendu plus transparent en permettant notamment au public de faire des observations sur l'avis scientifique de l'Autorité alimentaire. Par ailleurs, chaque autorisation est référencée dans un registre communautaire accessible au public.

Dans le cas où un produit serait susceptible d'être utilisé à la fois en alimentation humaine et animale, l'autorisation ne devrait pas être délivrée pour un seul usage. Cette disposition vise à éviter, par exemple, qu'un OGM autorisé uniquement en alimentation animale se retrouve dans des produits destinés à l'alimentation humaine sans qu'il ait été évalué pour cette utilisation.

Par ailleurs, le principe " une seule clé par porte " est retenu pour ce règlement : pour une modification génétique donnée, l'ensemble des utilisations potentielles est pris en compte. A titre d'exemple, par le biais de ce règlement, peuvent être autorisées la dissémination dans l'environnement de l'OGM (culture) ainsi que la commercialisation de denrées alimentaires contenant cet OGM ou ses dérivés. Enfin, afin de prendre en compte le cas particulier des OGM et produits dérivés dont les demandes d'autorisation n'ont pu aboutir compte tenu du moratoire, ce règlement prévoit de tolérer ces produits. Cette tolérance s'appliquera pendant les trois années qui suivent l'entrée en vigueur du règlement sous réserve d'un certain nombre d'exigences, notamment que l'OGM en question ait fait l'objet d'une évaluation scientifique communautaire favorable et qu'il soit présent, dans la denrée alimentaire, de façon fortuite dans la limite de 0,5%.

Au-delà de ce seuil, le produit ne pourra être commercialisé. En aucun cas, les OGM dont la demande d'autorisation aurait été rejetée en Europe ou les OGM uniquement autorisés et évalués dans des pays tiers ne seront tolérés.

 L’information, l’étiquetage L'Union européenne reconnaît le droit du consommateur à l'information et notamment à l'étiquetage des produits comme moyen de choisir en connaissance de cause. Depuis 1997, la législation communautaire prévoit l'étiquetage obligatoire des denrées alimentaires contenant ou issues d'organismes génétiquement modifiées. Ainsi, tous les produits contenant des protéines ou de l'ADN résultant d'une transformation génétique portent la mention dans la liste des ingrédients : "ingrédient issu d'OGM". Cet étiquetage s'applique en particulier aux aliments obtenus à partir de fèves de soja et de maïs génétiquement modifiés. Un seuil de tolérance qui s'applique ingrédient par ingrédient a été fixé par la législation européenne à 1 %. Ainsi, au-dessus du taux de 1 % d'OGM dans chaque ingrédient composant la denrée alimentaire, l'étiquetage est obligatoire. Comme pour tous les produits alimentaires, la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes effectue des contrôles sur la conformité de l'étiquetage et la composition des aliments à base d'OGM.

Autorisation pour pouvoir commercialiser des OGM ou des dérivés d'OGM destinés à l'alimentation animale. Avant l'entrée en vigueur du règlement NF/NF, il n'existait pas de réglementation spécifique applicable pour la filière de l'alimentation animale. Des produits obtenus à partir de six types de plantes génétiquement modifiées ont été autorisés pour cette filière par le biais de la procédure générale d'autorisation : il s'agit de soja, de maïs et de colza. Comme pour la filière de l'alimentation humaine, le règlement NF/NF prévoit une procédure d'autorisation centralisée pour tous les aliments pour animaux, qu'ils soient OGM ou dérivés d'OGM, y compris pour les additifs.