Fin du débat public sur les déchets radioactifs

 

La Commission du Débat public sur la  « Gestion des déchets radioactifs » avait promis son rapport pour la fin janvier. Celui-ci a été rendu public le 27 janvier 2006. Le rapport complet est disponible sur le site www.débatpublic-dechets-radioactifs.org . Le lecteur peut donc prendre connaissance de ce document in extenso, ou de son résumé disponible sur ce site, à la rubrique Documentation (PDF 340 Ko)..

 

Ce rapport répond bien à ce qui était attendu de la Commission. Il est clair  et conforme au déroulement du débat mais l’écho qu’en a donné la presse est quelque peu confus. Cela vient du fait que la publication s’est télescopée avec la remise par l’Autorité de Sûreté au gouvernement de son avis sur le stockage des déchets et celui de l’IRSN sur le dossier que lui avait soumis l’ANDRA sur le stockage des déchets dans l’argile de la Meuse et de la Haute Marne. Donc trois communications quasi simultanées sur des sujets connexes mais néanmoins différents. Enfin, pour faciliter la tâche de la presse et la compréhension des lecteurs le mouvement ‘Sortir du Nucléaire’ qui revendique l’adhésion de 700 associations a aussi jeté son cri !

 

Difficile donc de ne pas se perdre un peu dans tout cela, espérons que la suite des événements sera mieux coordonnée : présentation par le gouvernement d’un projet de loi devant faire suite à celle de 1991 et vote pendant l’année 2006 de cette nouvelle loi.

 

 

On trouvera ci-après une analyse de chacune de ces communications, à l’exception, chacun pourra le comprendre, du message de ’Sortir du Nucléaire’ :

 

1.      Conclusion du débat public  

2.      Position de l’autorité de sûreté

3.      Avis de l’IRSN sur le dossier Argile

 

 

1. Conclusions du Débat public

 

Le débat public a eu lieu, il s’est bien et longuement déroulé. Les différents avis ont pu s’exprimer dans le calme malgré l’échauffement perceptible au cours des toutes premières réunions. Les sensibilités hostiles au ‘nucléaire’ ou ayant des doutes ont pu s’exprimer et débattre de façon constructive. Les organisateurs ont donc réussi leur mission mais, s’il a permis des conclusions positives, ce débat n’a bien sûr pas permis de rapprocher les points de vue sur tous les sujets même si un consensus a été réuni sur de nombreux points.

 

Il y a plusieurs raisons fondamentales à cette situation de fait (les parties du texte en vert sont des extraits du résumé du Compte-rendu de la Commission):

 

Un manque de confiance ou un doute qui se sont clairement exprimés dans le public :

 

« Comment  voulez-vous  que  l’on  vous  croie ?  »,  « Comment  les  scientifiques  peuvent-ils  être sûrs ? »,  sont  les  questions  centrales  du  public.

Les gens veulent « être assurés et non pas rassurés », c’est donc de Maîtrise, et pas seulement de  Gouvernance,  qu’il  doit  être  question.  Cela  débouche  dans  le  débat,  comme  dans  les  pays cités, sur des propositions dans les domaines de l’organisation des acteurs et de la participation du public.  (cf paragraphe 4).

 

Clarté de l’organisation parfois insuffisante

 

Plusieurs mesures ont été évoquées, de portées très différentes. Elles ont pour but de séparer les acteurs les uns des autres, et de rendre les contrôleurs indépendants. (cf paragraphe 5).

 

Un calendrier problématique

 

     Il faut que la société prenne ses responsabilités sans reporter les choix difficiles à plus tard,

OR         il faut du temps pour acquérir les connaissances et plus encore la conviction,

MAIS     rien ne presse vraiment.

 

>  D’autres  recherches  plus  ambitieuses  sont  évoquées  pour  faire  moins  de  déchets  dans  une éventuelle poursuite du nucléaire : recherches  par exemple sur les nouveaux types  de réacteurs et, encore plus ambitieux, sur une nouvelle filière à base de thorium.

 

> Mais également les liens entre politique énergétique et déchets doivent être pris en compte. Ces liens  ont  été  mis  en  évidence  par  une  méthode  de  scénarios  qui  avait  déjà  été  utilisée  dans  le rapport  Charpin-Dessus-Pellat,  et  que  le  débat  a  épurée  et  confirmée.  La  méthode  devrait  être retenue  pour  prendre  en  compte  le  critère  déchets  dans  les  prochains  débats  en  politique énergétique.

 

> Il ressort de ces deux facteurs quelques dates clefs :

-    2020 :  à  la  fois  date  de  décision  du  renouvellement  ou  d’arrêt  du  parc  nucléaire, et échéance de la phase de confirmation expérimentale des recherches de 1991.

-   2040 : date au plus près (et au plus tard ?, comme le demande à nouveau un intervenant à Lyon)  de  mise  en  œuvre  de  la  transmutation  si  on  l’a  décidée  en  2020.  Egalement  date d’arrêt complet des centrales en cas de décision, en 2020, de sortie du nucléaire……

(cf paragraphe 10).

 

Sérieux du travail fait au cours des 15 dernières années

 

Le  sérieux  du  travail  des  organismes  de  recherche  sur  les  trois  axes  de  1991  a  été reconnu,  et  sa  discussion  conduit  à  des  convictions.   Mais  des  interrogations  « pour  être sûrs » subsistent. (cf paragraphe 8)

 

En effet aucun des programmes n’est abouti : rien n’est complet sur le site profond, il reste énormément à faire sur la transmutation (La transmutation reste une entreprise  dont  le jeu ne vaut  pas  nécessairement  la chandelle: à l’espoir qu’elle suscite dans le public selon les études sociologiques, répond la circonspection des experts), enfin si l’entreposage semble attrayant….. il conviendrait de s’en assurer.

 

Ainsi la controverse s’est focalisée sur le choix entre stockage et entreposage….« La  décision  de  construire  une installation pilote d’entreposage réversible de longue durée en sub-surface s’impose… » affirment les  experts  discutants,  « pour  avoir  un  choix  réel  dans  dix  ou  quinze  ans ».  Car  le  choix  est éthique, il faut laisser le temps à la société de le mûrir. (cf paragraphe 9)

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Les choix seraient mieux assurés s’ils étaient faits avec plus d’expériences accumulées, avec plus de résultats,…..une décision définitive en 2006 ne serait pas raisonnable, ….en 2020 elle serait mieux acceptée et d’autant mieux acceptée que les travaux auraient été poursuivis avec sérieux et qu’ un vrai choix entre « stockage » et « entreposage » serait possible, ….voire en 2040 si la transmutation a des chances d’aboutir, étant toutefois bien souligné qu’elle ne pourrait alors porter que sur les déchets produits après cette date.

 

Des considérations éthiques

 

Des considérations éthiques ont été longuement exprimées par le public, parfois avec confusion mais de façon tout à fait légitime :

 

Des  considérations  éthiques  interviennent  inéluctablement  dans  les  décisions  à  très longue  portée,  les  scientifiques  comme  les  économistes  le  reconnaissent.  Mais  l’éthique divise plus qu’elle ne rassemble. On identifie trois positions :

 

>  Première  position :  l’éthique  interdit  d’injurier  la  Terre  et  l’avenir,  si  on  le  faisait  « la  Terre  se vengerait », l’ingénieur a le devoir de reconnaître ses limites : ces  affirmations conduisent toutes au refus catégorique de l’enfouissement, voire du nucléaire lui-même, puisqu’on ne peut trouver de solution   satisfaisante   aux   déchets   radioactifs   en   dehors   de   solutions   prométhéennes.   Ces conclusions  rejoignent  celles  de  ceux  qui  n’ont  pas  voulu  participer  au  débat,  « les  déchets arrêtons d’en produire et nous pourrons en parler après ».

 

> Deuxième position : l’éthique exige que l’on prenne ici et maintenant nos responsabilités et que l’on décide sans  reporter à plus  tard les  choix  difficiles.  Responsabilité de répondre aux  besoins énergétiques  mondiaux  qui  implique  que  l’on  maintienne  le  nucléaire,  et  responsabilité  vis-à-vis des générations futures qui implique de décider rapidement d’une solution pérenne de gestion des déchets.  Et  ceux-là  se  méfient  de  la  société,  mais  aussi  pensent,  semble-t-il,  que  l’entreposage pérennisé serait une non-décision. Ils sont favorables à la géologie, seule gardienne possible de déchets d’une telle durée de nocivité. Les plus sûrs d’entre eux prônent une décision en 2006, et s’opposent même parfois à la fermeture progressive sur 200 à 300 ans (la « réversibilité »).

 

> Troisième position : c’est à la société qu’il convient de faire confiance,  et donc à l’entreposage qui oblige à, et rend possible, d’une part la surveillance grâce à la mesure de l’évolution des colis et de l’entrepôt, d’autre part la réversibilité grâce à leur reprise. Alors que le stockage géologique suppose une fermeture, ne permet aucune mesure de l’évolution des colis, rend l’oubli probable ; et  que  sa  « réversibilité »  -une  gestion  « comme  un  entreposage »  pendant  300  ans-  serait  un palliatif  coûteux,  qui  montre  la  réticence  à  se  passer  complètement  de  la  surveillance  par  la société. (cf paragraphe 11).

 

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Des considérations politiques

 

Où que ce soit, le stockage des déchets radioactifs ne constitue pas un projet porteur, capable en soi d’attirer seul les faveurs de la population locale, aussi si quelque chose doit être un jour réalisé à Bure ou plus généralement en Meuse ou en haute Marne, il faudra avant toute décision répondre au problème posé par l’acceptabilité au plan territorial en présentant un projet complet alliant le stockage des déchets proprement dit à un projet concret industriel concret et important permettant de maintenir une vie locale et susceptible d’assurer un essor local ou régional.

 

Seule la formulation  d’un projet  de territoire  pourrait  permettre  de  dépasser cet  attachement  à l’identité territoriale en cas de création d’un équipement de gestion de déchets à vie longue : projet de développement en Meuse Haute-Marne, d’aménagement ailleurs si un site d’entreposage était choisi dans une zone déjà développée (le cas de Marcoule a été cité à Marseille), représentation crédible  d’une  nouvelle  identité.  Pourtant,  « la  condition  est  nécessaire,  elle  n’est  peut-être  pas suffisante ».  D’ailleurs,  elle subit  un handicap : celui  du scepticisme  à l’égard  des  promesses  de l’Etat suite à la question du deuxième laboratoire. La seule manière de le surmonter est de faire de l’élaboration  d’un  tel  projet  un  processus  largement  ouvert  à  toutes  les  forces  vives,  comme  les experts l’ont fortement  recommandé à Joinville et à Nancy. En outre, un tel projet en développant « de  la  vie  autour »  et  une  stabilisation  démographique,  permettrait  une  meilleure  pérennité  du gardiennage, en faisant jouer un rôle à la société territoriale dans cette fonction, proposition reprise à Lyon.

 

Un  tel  niveau  d’ambition  paraît  possible  en  Meuse  Haute-Marne,  les  potentialités en  ont  été présentées, et la légitimité reconnue solennellement par les industriels à Lyon, comme expression « de solidarités croisées » entre le secteur nucléaire et ces territoires. Basé sur le développement de la  biomasse,  ce projet  illustrerait  l’efficacité des  dispositions  de la loi de 2004 sur la politique énergétique qui imposent des diversifications tant au CEA qu’à EDF. Mais tout pend, aux yeux des  habitants,  de  la  manière  dont  est  assurée  l’indispensable  volonté  politique  nationale  et  sa pérennité. (cf paragraphe 13).

 

 

 

En conclusion du débat public et à supposer que les gens qui se sont exprimés constituent un échantillon représentatif, il est permis de penser qu’une loi qui proposerait :

1-     de traiter du cas de tous les déchets radioactifs et non pas, comme la Loi de 1991, des seuls déchets de haute activité et à vie longue (càd issus du retraitement et par extension les combustibles usés), même si ceux-là doivent rester le cœur du sujet ;

2-     de décider de la poursuite des recherches selon les trois axes ;

3-     du lancement d’un projet (‘laboratoire’) d’entreposage ;

4-     des mesures d’accompagnement de la réalisation de l’installation définitive, à savoir

a.       information du public et participation de celui-ci aux décisions,

b.      développement économique des territoires concernés en accompagnement du projet ‘déchets’ proprement dit

pourrait être bien acceptée et comprise, …encore faut-il trancher entre 2006 …et…2020.

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2. Position de l’autorité de Sûreté sur les recherches menées (Loi de 1991)

 

La DGSNR, c'est-à-dire l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a livré le 1er février au gouvernement son avis sur les recherches relatives à la gestion des déchets de haute activité et à vie longue (HAVL) menées dans le cadre de la loi du 30 décembre 1991.

 

Se fondant sur des expertises techniques et scientifiques complètes sans chercher à composer avec des opinions politiques voire philosophiques exprimées par ailleurs (débat public), l’ASN affirme haut et fort des positions certes connues mais solidement argumentées; Les citations figurent en couleur  bleue.

 

La séparation et la transmutation (Axe n° 1)

 

L’ASN considère que la faisabilité technologique de la séparation et de la transmutation n’est pas acquise à ce jour. Même en cas de mise en œuvre d’une telle solution, lélimination des déchets radioactifs de haute activité à vie longue ne sera pas totale. Une autre solution de référence est nécessaire.

 

L’ASN partage donc l’opinion exprimée par de nombreuses parties au débat et l’argumente de façon extrêmement concrète:

1-     l’application industrielle des recherches ne pourrait pas intervenir avant l’horizon 2040;

2-     les procédés ne sauraient s’appliquer à tous les déchets HAVL;

3-     la séparation/transmutation génèrerait ses proches déchets résiduels;

4-     la reprise des déchets déjà produits n’étant pas souhaitable pour des raisons de sûreté et de radioprotection, ceux-là devront faire l’objet d’une solution définitive.

 

 Le conditionnement et l’entreposage de longue durée (Axe n° 3)

 

L’ASN  considère  que  l’entreposage  de  longue  durée  ne  peut  pas  constituer  une solution définitive pour la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue.

 

L’entreposage est certes une étape nécessaire et préalable avant le stockage en formation géologique profonde mais il ne serait pas raisonnable de retenir comme solution de référence la solution consistant à renouveler plusieurs fois un entreposage de longue durée, car elle suppose le maintien d’un contrôle de la part de la société et la reprise des déchets par les générations futures, ce qui semble difficile à garantir sur des périodes de plusieurs centaines d’années.

 

Le stockage en formation géologique profonde (Axe n°2)

 

L’ASN considère que le stockage en formation géologique profonde est une solution de gestion définitive qui apparaît incontournable.

 

Comme beaucoup de ses homologues à l’étranger l’ASN privilégie le stockage en formation géologique profonde. Il note en outre que les résultats obtenus par l’ANDRA dans le laboratoire de Bure sur la couche du Callovo-Oxfordien et son environnement géologique permettent d’ores et déjà d’envisager une  installation  de  stockage  sûre  dans  la   zone  de  transposition. Cette « zone de transposition » d’une  surface de 200 km² au  nord  et  à  l’ouest  du  laboratoire  de  Bure présenterait des propriétés similaires à celles observées à l’échelle du laboratoire souterrain.

 

S’agissant du calendrier l’ASN précise ce qui suit:

 

Période 2006-2011: L’ANDRA poursuivra les expérimentations dans le laboratoire souterrain de Bure et recherchera l’emplacement favorable à l’implantation d’une éventuelle installation de stockage dans la zone de transposition.

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Période 2011-2016: Cette période serait consacrée à la préparation et au dépôt par l’ANDRA d’une demande d’autorisation de création de l’installation de stockage, puis  à l’examen par l’ASN de cette demande.

 

Période 2016-2023: Après  avoir obtenu l’autorisation de création de l’installation de stockage, l’ANDRA pourrait procéder à sa construction.

 

Période 2023 et au delà: L’installation de stockage pourrait être mise en exploitation.

 

S’agissant de la réversibilité, l’ASN estime qu’il est souhaitable de retenir une gestion du stockage par étapes allant de la mise en exploitation de l’installation de stockage jusqu’à sa fermeture. La décision de fermer l’installation de stockage, et donc de mettre fin à la réversibilité, devrait revenir au Parlement.

 

L’ASN considère, sur le plan des principes, que la réversibilité ne peut avoir qu’une durée limitée. En effet, l’accessibilité aisée aux colis de déchets doit  être limitée  dans  le temps car une fermeture du stockage trop longtemps différée pourrait remettre en cause la notion et, peut être même à long terme, la sûreté du stockage qui est basée sur la capacité de la couche d’argile à confiner la radioactivité contenue dans les déchets sur de longues périodes de temps.

 

De plus, il  paraît a priori difficile  de garantir  la pérennité des dispositions permettant la réversibilité sur une période supérieure à 300 ans. En effet, la réversibilité impose le maintien  d’une gestion active de l’installation de stockage pendant  toute  la  phase  de réversibilité  pour en assurer au minimum la surveillance et la maintenance, assortie d’un contrôle institutionnel afin d’éviter l’abandon de l’installation de stockage avant sa fermeture.

 

La mise en place d’un Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables

 

Pour les catégories de déchets autres que HAVL, càd n’entrant pas dans le cadre de la loi de 1991, l’ASN  a souligné que les orientations du Projet de Plan national de gestion des déchets et des matières valorisables, pour lequel le gouvernement l’a sollicité par ailleurs, doivent être approuvées dans le cadre de la loi de 2006 sur les déchets radioactifs.

 

 

L’ASN est sur ce dernier point en phase avec les opinions exprimées au cours du débat public, pour les autres (Axes 1,2 et 3) il y a en revanche un décalage marqué, mais tout à fait prévisible, avec les opinions exprimées par une partie importante du public, celle n’étant pas au fait des dossiers et réagissant comme  le ferait un honnête homme. 

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3. Avis de l’IRSN sur le ‘Dossier Argile 2005’ de l’Andra (janvier 2006)

 

L’IRSN a évalué le dossier 2005 Argile visant à démontrer la faisabilité d’un éventuel stockage de déchets HAVL dans la formation argileuse du laboratoire de Bure, examiné les points critiques pour la sûreté d’un éventuel stockage dans cette couche et identifié les incertitudes sur les données et phénomènes importants au regard des propriétés de confinement.

 

Cet examen a porté sur

1-     les données nécessaires à la définition d’un concept de stockage ;

2-     les principales perturbations d’origine interne (thermiques, hydriques, mécaniques, chimiques et liées au gaz) et d’origine externe (changements climatiques, érosion séismes) ;

3-     la sûreté d’exploitation (prise en compte des risques liés au transfert des colis, à l’incendie, à la criticité et à l’occurrence d’un séisme) ;

4-     l’évaluation de la sûreté en phase de post-fermeture du stockage (performance des différentes barrières, prise en compte de l’évolution des composants ouvragés).

 

Extrait du résumé du rapport :

 

L’IRSN estime qu’un stockage de déchets dans la couche argileuse étudiée au moyen  du laboratoire souterrain de Bure apparaît « faisable », dans la mesure où il n’a pas été identifié, à ce stade, d’élément rédhibitoire à l’établissement dans le futur de la « démonstration de sûreté » d’une telle installation. Si une décision de principe sur le stockage géologique devait être prise par le Parlement en 2006, l’IRSN considère qu’il n’existe pas d’obstacle à la recherche d’un site de stockage dans la zone de transposition définie par L’ANDRA.

 

 

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