Les débats publics en cours (déchets et Flamanville 3)

13 novembre 2005

 

Se déroulent en France, à l’heure actuelle, deux débats touchant au nucléaire organisés par la Commission du Débat Public : le débat sur les déchets hautement radioactifs et celui sur la construction d’un EPR à Flamanville. Ces deux débats sont en principe indépendants.

 

·        Le premier a lieu à l’initiative du gouvernement soucieux de recueillir un maximum d’opinions avant de présenter en 2006 au Parlement le projet de loi qui fera suite à la Loi dite Bataille de décembre 1990. Ce débat est prévu se dérouler de septembre 2005 à janvier 2006. Il doit comprendre 15 réunions publiques, 3 à Paris, une en banlieue parisienne et 11 en province.

 

·        Le second résulte de la nouvelle procédure de lancement  de tout nouveau grand projet conformément à la Loi dite Barnier sur l’environnement. Le débat est prévu de novembre 2005 à février 2006 ; 20 réunions doivent avoir lieu, toutes en province sauf une.

 

Sauf très épisodiquement, à la faveur d’un coup d’éclat, la presse évoque très peu ces débats qui sont pourtant importants pour le bon fonctionnement d’une démocratie.

 

Au cours de la période préparatoire donc non publique, toutes les parties concernées (Administration, exploitants nucléaires, CEA, Andra) et les parties intéressées (Associations ou autres…) ont produit des documents destinés au public et mis en ligne sur des sites internet dédiés et ont convenu de l’organisation des débats publiques.

 

Pour la première fois, et cela mérite d’être souligné, un grand nombre d’associations de tendance anti-nucléaire ont accepté de participer et ont fourni par écrit leur opinion sur les dossiers et leur profession de foi. Celles-ci ont donné leur accord après beaucoup d’hésitation pour le débat sur les déchets: ce débat il est vrai présente un enjeu limité puisque le projet de loi n’est pas encore rédigé et qu’on sait d’ores et déjà, eu égard à l’état des travaux, qu’il n’y aura le lancement d’aucune construction, mais poursuite des recherches en cours, inflexion de certains programmes, définition d’un schéma à long terme, etc.... L’accord a été plus facile pour le second débat, parce que le président de la Commission particulière s’est montré semble-t-il ouvert à un débat sur l’EPR (débat pourtant clos en principe après le vote en 2005 de la Loi sur l’énergie qui prévoit explicitement la réalisation d’un EPR) et pas seulement un débat sur l’opportunité de réaliser ce premier prototype à Flamanville.

 

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Bien qu’ayant débuté ‘chaudement’, les 12 et 13 septembre, à Bar le Duc et à Saint Dizier, c’est-à-dire très près du site de Bures où l’Andra poursuit ses travaux du laboratoire profond les réunions se poursuivent normalement dans une certaine sérénité malgré quelques demandes locales d’un référendum que ni la loi ni la constitution ne prévoient et malgré le fait que certaines associations aient quitté le débat, ayant peu de choses à dire sur le sujet sauf à réclamer l’arrêt du programme nucléaire.

 

Avant même la première réunion du débat sur l’ EPR de Flamanville les choses ont mal tourné, un litige est en effet survenu entre l’administration, la Commission du débat et une organisation (le Réseau Sortir du Nucléaire) qui voulait débattre en public de la résistance de l’enceinte d’un EPR à une chute d’avion ou au crash d’un avion suicide, y compris des questions classées « secret ». Un compromis raisonnable n’ayant pas été trouvé et les choses s’étant envenimées (maladresses, surenchères,..) cette organisation a quitté le débat entraînant dans son départ toutes les autres organisations plus ou moins ouvertement anti-nucléaires, ravies semble-t-il du prétexte qu’il leur était offert de « débattre » dans la rue plutôt que dans une salle avec le public et toutes les parties prenantes. Le débat est bien sûr maintenu, il a démarré avec un peu de retard mais clairement chacun se sent frustré.

 

Le 14 novembre, à Caen, la réunion prévue sur le thème « Information et partage des connaissances » dans le cadre du débat Déchets fera le lien avec le débat EPR puisque la Commission a fait savoir que serait abordé le « thème débat public et secret défense ». Espérons qu’il sera possible de débattre sereinement et que les autres réunions se dérouleront normalement sans nouvelle défection.

 

Rappelons quelques évidences :

-   ces débats sont organisés pour informer le public, expliquer et justifier les choix, répondre à certaines craintes, instaurer un dialogue…..mais ce ne sont pas à l’évidence des réunions de décision ; où serait la démocratie s’il en était autrement ?

            -          chacun peut comprendre que certains dispositifs de prévention sont visibles et que d’autres doivent rester cachés pour être efficaces, ceci est vrai depuis des millénaires en matière de sécurité.

- le citoyen de bonne foi et le public en général savent bien qu’on ne peut tout dire et tout mettre sur la place publique: où seraient en effet la sûreté et la sécurité si le concepteur d’une installation, son propriétaire ou son exploitant devaient révéler les caractéristiques précises de la « menace »(secret défense) à laquelle doivent résister une enceinte de réacteur, une installation à risques (usine chimique, laboratoire travaillant sur des virus etc…) ou indiquer  précisément les points de relative faiblesse d’ une installation. Veut-on par exemple aider une organisation terroriste à ajuster son tir et  à utiliser l’arme la plus adaptée en passant au large de Flamanville abritée dans son sous-marin de poche ?

 

Ce qui précède n’est pas de la science fiction, en janvier 1982, un anti-nucléaire suisse se disant non-violent à tiré au dessus du Rhône avec un lance-missile d’origine soviétique trois missiles à charge creuse sur l’enceinte du réacteur Super-Phénix alors en cours de construction.

 

C’est clair on ne peut pas tout révéler mais on peut, sans livrer de secrets, expliquer beaucoup plus de choses que nécessaire pour éclairer un débat honnête et ouvert, la difficulté étant de rendre les choses compréhensibles sans exagérément les simplifier et le risque étant que malheureusement les gens un peu malveillants puissent répéter à l’envi que les décisions sont prises sans éclairer et sans écouter les citoyens.

 

Il est rappelé que chacun, sans sortir de chez lui, peut intervenir dans le débat et exprimer son point de vue :

-         sur le thème les déchets hautement radioactifs et à longue durée de vie en soulignant qu’ils peuvent être stockés de façon sûre et qu’il existe des solutions qu’il sera bientôt possible de mettre en œuvre………… en intervenant sur le site 

                        http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org

-         sur l’EPR en développant qu’il est sage de préparer l’avenir sans tarder, que l’énergie nucléaire est respectueuse de l’environnement, qu’elle contribue à l’autonomie du pays et, ce qui ne gâte rien, est économique dans la durée….. en intervenant sur le site   

                                     http://www.debatpublic-epr.org