HCTISN

Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire

 

 

1. Mission

Le HCTISN est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire.

Il rend public ses avis.

Il établit un rapport d’activité public.

 

 

2. Statut

Le HCTISN a été créé par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, article 23 à 27.

Son fonctionnement est décrit dans le décret n°20010-277 du 16 mars 2010.

 

Le HCTISN peut être saisi par :

  • les ministres chargés de la sûreté nucléaire

  • les présidents des commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat,

  • le président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques,

  • les présidents des commissions locales d’information,

  • les exploitants d’installations nucléaires de base.

 

 

3. Organisation

L’HCTISN est composé de membres nommés pour six ans par décret parmi les parlementaires, les représentants des commissions locales d’information (CLI), et de personnalités choisies en raison de leur compétence.

La présidente est madame Marie-Pierre Comets* assistée de madame Monique Séné*.

Son siège est :

Grande Arche

92055 – La Défense-cedex

 

* les personnes indiquées sont celles en poste début 2015.

 

 

4. Moyens, actions et informations

Il dispose d’un budget inscrit aux dépenses de l'État.

L’information est présentée sur le site internet : www.hctisn.fr

 

Quelques avis à titre d’exemples :

  • Août 2008 : suivi radiologique autour des installations nucléaires et la gestion des anciens sites d’entreposage des déchets nucléaires.
  • Septembre 2009 : transport de plutonium de Grande Bretagne en France.
  • Octobre 2009 : information des patients dans le domaine de la radiologie et de la médecine nucléaire.
  • Novembre 2009 : échanges internationaux liés à l’enrichissement et au retraitement de l’uranium.
  • Juillet 2010 : rapport sur la transparence de la gestion des matières et des déchets nucléaires produits aux différents stades du cycle du combustible.