IRSN

1. Mission

L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) est l’expert public français en matière de  recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques.

 

 

2. Activités concernées

L’activité de l’IRSN porte sur l’ensemble des risques liés aux radioéléments qu’ils soient naturels ou qu’ils résultent de l’activité industrielle, dans l’industrie, la recherche ou la médecine.

Elle est répartie sur les domaines suivants :

  1. Recherche et missions de service public
  2. Appui et concours technique et opérationnel aux pouvoirs publics et aux autorités français, en particulier de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire : voir fiche).
  3. Prestations contractuelles d’expertise, de recherche et de mesure.

L’IRSN assure, sur le territoire national, une veille permanente sur les niveaux de radioactivité dans les différents milieux (air, eau, aliments, flore, faune …) avec lesquels la population peut être en contact. Les résultats des mesures sont disponibles pour le public dans un site dédié disposant d’un outil cartographique (site portail de la surveillance de l’environnement).

Annuellement les 60 laboratoires effectuent environ 300 000 mesures de radioactivité sur 200 000 prélèvements d’échantillons.

L’IRSN gère, sur le territoire national, les sources de rayonnements ionisants.

L’IRSN apporte son expertise technique aux pouvoirs publics dans le domaine des traités de non prolifération nucléaire, chimique et biologique.

 

3. Statut

L’IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial.

L’IRSN a été créé par l’article 5 de la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 ; son fonctionnement a été précisé par le décret n° 2002-254 du 22 février 2002. Ce décret a été modifié le 7 avril 2007 pour prendre en compte la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire.

 

L’IRSN est sous la tutelle de 5 ministères :

  • ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer,
  • ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi,
  • ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
  • ministère de la Défense,
  • ministère de la Santé et des Sports.

 

4. Organisation

Le conseil d’administration de l’IRSN définit les conditions générales d’organisation et de fonctionnement, la stratégie et les programmes. Il approuve le budget. Il comprend 24 membres qui nomment le président (le professeur Dominique Guludec remplace Jean Marc Cavedon le 21.11.2013).

La durée des mandats est de cinq ans.

Le directeur général est actuellement Jean-Christophe Niel, assisté d’un directeur général adjoint, délégué pour les missions relevant de la défense (Georges-Henri Mouton*).

 

L’IRSN comprend les directions opérationnelles suivantes :

  • la surveillance radiologique de l’environnement et l’intervention en situation d’urgence radiologique (directeur : Didier Champion*),

  • la radioprotection de l’homme (directeur : Patrick Gourmelon*),

  • la prévention des accidents majeurs dans les installations nucléaires (directeur : Jean Claude Micaelli*),

  • la sûreté des réacteurs (directeur : Martial Jorel*),

  • la sûreté des usines, des laboratoires, des transports et des déchets (directeur : Thierry Charles*),

  • l’expertise nucléaire de défense (directeur : Jérôme Joly*).

* : les personnes indiquées sont celles en poste fin 2012.

 

L’IRSN comprend des directions fonctionnelles :

  • direction de la stratégie, du développement et des relations extérieures,

  • direction des affaires internationales,

  • direction scientifique,

  • direction de la communication.

 

5. Moyens, actions et informations

Pour l’année 2009 :

  • environ1800 salariés ainsi qu’environ 150 doctorants ou post-doctorants
  • budget de 283 millions d’euros.

Les chiffres clés de l’activité sont :

  • 700 avis techniques (affaires civiles) et 100 (affaires de défense),
  • 15 réunions de groupes permanents d’experts dont les rapports sont publics (loi de 2006 sur la transparence),
  • 200 missions d’inspections,
  • 50 missions d’inspections pour le contrôle international,
  • 10 missions d’inspections chimiques.

L’IRSN est implanté dans 10 sites en métropole et un site à Tahiti, son siège social est à Fontenay-aux-Roses.

L’information est présentée sur le site internet http://www.irsn.fr/ainsi que dans le magazine « Repères » que l’on peut se procurer gratuitement par abonnement.

L’IRSN organise une exposition itinérante en France intitulée : » Nucléaire et Société : de la connaissance au contrôle ».

 

6. Quelques homologues de l’IRSN à l’étranger

Selon l’organisation des pays les responsabilités en matière de sûreté nucléaire et d’expertise sont confiées à un ou plusieurs organismes, lorsqu’ils existent, tels que l’Autorité de Sûreté Nucléaire et l’IRSN en France.

La répartition des tâches relevant de la législation nationale.

C’est pourquoi ces organismes ne sont cités qu’à titre indicatif, leurs missions étant souvent différentes de celles de l’IRSN.

 

A titre d’exemples :

  • Chine: CNNC: China National Nuclear Corporation.
  • USA : EPRI : Electric Power Research Institute, le NRC qui s’appuie sur de grands laboratoires privées (Batelle, Sandia, Livermore etc.).

Par ailleurs, il faut noter qu’il existe depuis 2006, un réseau européen de ces experts en sûreté nucléaire : European Technical Safety Organisations Network, E.T.O.N. qui est présidé par Monsieur Jacques Repussard.

Ses membres sont :

  • La GRS : Gesellshaft für Anlagen und Reakorsicherheit, pour l’Allemagne.
  • la Bel-V : ancien département de sûreté de l’Association Vincotte devenue filiale de l’Autorité Nucléaire Belge, l’A.F.C.N.
  • l’IRSN pour la France.

Ils ont été rejoints par :

  • Le N.N.L. National Nuclear Laboratory pour le Royaume Uni pour le compte de l’Autorité britannique le HSE : Health and Safety Executive.
  • Le L.E.I. : Lithuanian Energy Institute pour la Lituanie.

Ce réseau d’échanges a vocation de s’ouvrir à d’autres partenaires européens.