Comment sont élaborées les normes de radioprotection ?

Dans le domaine de la radioprotection, comme dans d’autres domaines comme la santé, la législation est générée par les études scientifiques mais aussi parfois en intégrant des considérations techniques, économiques (niveau aussi bas que expérimentalement et économiquement accessibles : principe dit d’optimisation) mais aussi éthiques et sociétales pouvant conduire à des décalages des normes (par exemple pour la loi dite linéaire sans seuil en deçà des doses de 100 milli Sievert) qui n’a pas de fondement scientifique.

 


Le premier niveau

Il correspond à la connaissance scientifique issue des études de l’UNSCEAR (United Nations Scientific Commitee on the Effets of Atomic Radiation : Comité Scientifique des Nations Unis pour l’étude des effets des rayonnements ionisants).
Crée en 1955 dont : l’organisation est similaire à celle du GIEC. Il comprend 27 délégations scientifiques dont une pour la France. Il synthétique les publications scientifiques et rédige des rapports sur les effets sur l’homme.Une de ses sources principales est l’étude épidémiologique de l’importante cohorte des survivants d’Hiroshima et de Nagasaki dont l’historique d’irradiation a été reconstitué. L’UNSCEAR émet de 10 à 20 rapports par an.
En France l’IRSN présente la synthèse des travaux de l’UNSCEAR.

 


Le second niveau a deux volets.

Le premier est l’ICRU (IntenationalCommitee on Radiation Units), organisme indépendant depuis 1956, qui a un rôle scientifique unique :
-    Déterminer la métrologie, les paramètres dosimétriques et les unités de mesure des rayonnements.
-    Élaborer un langage scientifique commun : dose absorbée (Gray), dose équivalente (Sievert), dose efficace.


Le deuxième volet est la CIPR (Comité International de Protection Radiologique)  -ICRP en Anglais- qui émet  des modalités de calcul pour la gestion du risque radiologique (dose absorbée, dose équivalente, dose efficace, facteurs de pondération et leurs limites des doses). Il élabore les principes généraux de la doctrine et du mode de gestion.
La CIPR comprend 5 Comités comprenant chacun une douzaine de membres choisis par cooptation :
-    Comité 1 : effets des radiations (interprétations des connaissances sur les effets dans une perspective de gestion.
-    Comité 2 : dosimétrie (élabore des modèles et fixe les coefficients de dose).
-    Comité 3 : domaine médical (patients et travailleurs).
-    Comité 4 : application des recommandations de la CIPR.
-    Comité 5 : protection de l’environnement.
La CIPR émet des recommandations par exemple la recommandation CIPR 60, publié en 1991, recommande de limiter les doses individuelles du public à 1 mSv par an et celle des travailleurs à 100 mSv sur 5 ans , sans dépasser 50 mSv par an. La présence et l’influence française ont été et sont encore importantes au sein de cet organisme.

 

Le troisième niveau

C'est celui des agences spécialisées dont l’AIEA (Agence Internationale de l’Énergie Atomique).L’AIEA fondée en 1957 est basée à Vienne, son président en 2016 est YukiyaAmano. L’AIEA est responsable de l’application des actions décidées par la conférence générale composée de 35 membres choisis pour 1 an. Elle définit des recommandations, des standards et des normes d’application pratique fondées dans ce domaine sur les recommandations de la CIPR. Les recommandations de l’AIEA ne sont pas d’application obligatoire, les pays peuvent adopter des règles plus ou – généralement – moins contraignantes. C’est le cas des États-Unis qui n’appliquent pas intégralement les recommandations issues de la CIPR 60 de 1991.
L’Europe,dans le cadre de l’accord EURATOM reprend pratiquement en totalité dans sa directive 96/29 les recommandations de l’AIEA (International Basic Safety Standards) qui doivent être intégralement transposés dans le droit national de chaque État signataire de l’accord.
Au fur et à mesure de l’avancée des connaissances et de l’évolution des concepts, les recommandations évoluent, ce qui entraine des révisions des normes (par exemple pour l’exposition au radon).
L’ensemble de ces organismes a la volonté de transparence par exemple en mettant en ligne tout projet de publication.

Sites :
UNSCEAR : www.unscear.org
CIPR : www.icrp.org
AIEA : www.iaea.org
EURATOM : www.europa.eu
Pour en savoir un peu plus, diaporama sur la dosimétrie et la radioprotection : http://slideplayer.fr/slide/3220553/