Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

1. Mission 

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à l’utilisation du nucléaire.

Elle contribue à l’information des citoyens.

 

2. Activités concernées

Le contrôle et la vérification du respect des règles et prescriptions porte sur un ensemble d’activités et d’installations telles que :

  • les 58 réacteurs nucléaires en France en exploitation sur 19 sites ainsi que celui de l’EPR en cours de construction,

  • l’ensemble des installations françaises du cycle du combustible, de l’enrichissement du combustible à son retraitement, qu’elles soient en fonctionnement, à l’arrêt ou en cours de démantèlement,

  • les milliers d’installations ou d’activités dans lesquels sont utilisés des sources de rayonnements ionisants pour la médecine la recherche et l’industrie,

  • les centaines de milliers de transports de matières radioactives effectués annuellement sur le territoire français.

 

L’ASN contribue à l’élaboration de la réglementation en donnant son avis au gouvernement sur les projets de décrets et d’arrêtés ministériels.

L’ASN contribue à l’harmonisation des principes et des normes dans le cadre d’organismes internationaux.

Dans les cas de situation d’urgence, l’ASN assiste le gouvernement par des recommandations sur des mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire afin de protéger la population.

 

3. Statut

Le statut d’Autorité administrative indépendante a été conféré à l’ASN par la loi N° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sûreté en matière nucléaire (dite loi T.S.N.) ce qui lui garantit l’indépendance de jugement ainsi que la liberté d’action et d’expression.

Pour prendre ses décisions, l’ASN s’appuie sur des expertises techniques extérieures, en particulier celles de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).

L’ASN sollicite les avis et recommandations de groupes permanents d’experts scientifiques dans différentes techniques.

 

4. Organisation

L’ASN est dirigée par un collège de 5 commissaires, nommés pour une durée de 6 ans non renouvelables, qui en définit la politique générale (trois sont nommés par le Président de la République, un par le Président de l’Assemblée Nationale et un par le Président du Sénat). Ils ne sont pas révocables.

Le président (Pierre-Franck Chevet nommé le 12 novembre 2012) est assisté par un directeur général (M. Jean-Christophe Niel*).

L’Autorité comprend plusieurs directions ayant des domaines de responsabilités bien définies :

  • centrales nucléaires,

  • équipements sous pression nucléaires,

  • activités industrielles et de transport

  • installations de recherches et de gestion des déchets,

  • environnement et situations d’urgence,

  • rayonnement ionisants et santé

  • relations internationales

et elle s’appuie sur onze directions régionales.

*  personne en poste fin 2010.

 

Le siège de l’ASN est situé : 6 place du Colonel Bourgouin 75012 Paris (téléphone : 0140198723).

 

5. Moyens, actions et informations

En 2009 l’ASN comprenait 441 agents.

Le budget, auquel il faut ajouter une dotation de 78 millions d’euros pour financer les expertises, était de 58 millions d’euros.

Pour l’ensemble des actions réalisées on peut citer concernant la surveillance, environ 700 inspections dans le domaine de la sûreté nucléaire et plus de 500 inspections dans celui de la radioprotection, en particulier dans le domaine médical.

L’information est présentée sur le site internet : www.asn.fr et dans la revue trimestrielle « Contrôle » ainsi que par des communiqués, des rapports d’activités et de missions auprès du public, des commissions locales d’information (CLI), des associations de protection de l’environnement et des parlementaires.

 

 

6. Des homologues de l’ASN à l’étranger

- USA : Nuclear Regulatory Commission (NRC)

- Japon : NRA (Nuclear Regulation Authority)*

- Chine : National Nuclear Safety Administration (NNSA)

- Royaume Uni : Health and Safety Executive Nuclear Safety Directorate

- Allemagne : Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit (BMU)

- Finlande : Radiation and Nuclear Safety Authority (STUK)

- Belgique : Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN).

* Autorité administrative indépendante qui a remplacé la NISA suite à l'accident de Fukushima

 

PCN 09/2013