Statuts de l'UARGA

 

STATUTS DE L’UNION DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS ET DE RETRAITES
DU GROUPE AREVA
(UARGA)

 

Attendu que des associations de retraités du Groupe COGEMA (Compagnie Générale des Matières Nucléaires) ont créé une association appelée Union des Associations de Retraités du groupe COGEMA (UARCO), enregistrée au Journal Officiel du 2 mars 1988,
Attendu que ces associations constatent que COGEMA fait partie du Groupe AREVA et que, au sein de celui-ci, il n’existe pas de structure équivalente à l’UARCO et qu’il leur paraît utile qu'il en existe une,

ces associations sont convenues de ce qui suit:
Les membres de l’UARCO, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, décident de s'ouvrir à toutes les associations de retraités du groupe AREVA qui manifesteront leur volonté d’en faire partie, et change pour ce faire son nom qui devient :

UNION DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS ET DE RETRAITES DU GROUPE AREVA (UARGA)

Son siège social est sis dans les locaux du siège d’AREVA

33 rue La Fayette 75009 PARIS

Son adresse postale est: UARGA 33 rue La Fayette 75442 PARIS cedex 09

Elle est régie par les statuts qui sont exposés ci-après

 

Article 1

L’UARGA a pour but d’entreprendre, par le regroupement des moyens, toute action nécessaire à la réalisation d’objectifs communs. Parmi ces objectifs communs, figurent nécessairement les suivants:

  • L’information et l’entraide entre les associations membres.
  • La défense des intérêts des retraités en général, et de ceux du groupe AREVA en particulier.
  • L’information des membres de l’Union, mais aussi une contribution à celle du grand public sur l’énergie, nucléaire notamment, et le développement durable, cela par tous les moyens pratiques légaux, tels que des moyens informatiques, des publications, des exposés, des conférences, ces exemples n’étant pas limitatifs.

Exceptionnellement, elle pourra apporter son soutien à la réalisation d’un objectif particulier à une des associations membres, lorsque celle-ci lui en fera la demande.

 

Article 2

L’UARGA est constituée des associations de retraités qui sont membres de l’UARCO (membres fondateurs de l’UARGA) et de celles du groupe AREVA qui auront adhéré aux présents statuts. Les associations postulantes seront cooptées par le bureau, cooptation qui devra être ratifiée par la première Assemblée Générale de l’UARGA qui suivra la cooptation.

Les associations membres, dont les statuts faisaient référence à l’UARCO ou ne faisaient pas référence à l’UARGA, modifieront lesdits statuts en tant que de besoin pour tenir compte de leur appartenance à l’UARGA.

 

Article 3

La qualité de membre de l’UARGA se perd par:
a) la démission, décidée au préalable dans les conditions définies dans ses statuts, dûment notifiée par écrit par le bureau de l’Association concerné
b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de ses cotisations après rappel, ou pour motif grave, les représentants qualifiés de l’Association concernée ayant été préalablement entendus par le bureau.

 

Article 4

L’UARGA est administrée par un Conseil d’Administration représentant les associations adhérentes, à raison de 2 conseillers par association, choisis par celle-ci au sein de l’Assemblée Générale composée comme indiqué à l’article 8 ci-après.
En cas de vacance, il est pourvu le plus rapidement possible à la désignation d’un nouveau conseiller dont les pouvoirs cesseront à la date d’expiration du mandat du membre remplacé.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à scrutin secret, un bureau composé, au moins, d’un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
Le bureau est renouvelé par moitié chaque année lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire.

 

Article 5

Le Conseil d’Administration est réuni normalement au moins une fois par an.
Il peut être réuni exceptionnellement sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des conseillers est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est établi un procès-verbal de chaque séance. Celui-ci est signé par le Président et le Secrétaire. Une copie est envoyée à chaque président des associations adhérentes.

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Article 6

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Seul est possible le remboursement de frais dûment justifiés.

Article 7

L’Assemblée Générale de l’UARGA est composée de représentants de chaque association adhérente à raison d’un représentant par cinquante ou fraction de cinquante adhérents.
Elle est réunie normalement une fois par an, et exceptionnellement sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’UARGA.
L’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à toutes les associations adhérentes.

 

Article 8

Le Président représente l’UARGA dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation à des membres du bureau et en rend compte à l’Assemblée Générale.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

 

Article 9

Les recettes annuelles de l’UARGA sont constituées par:
a) les cotisations de ses membres,
b) les subventions,
c) les dons et libéralités.

Chaque Association adhérente verse chaque année une cotisation proportionnelle au nombre de ses adhérents. Le montant de cette cotisation est défini chaque année par le Conseil d’Administration qui soumet sa proposition à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Article 10

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.), sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du quart des membres de l’UARGA.
Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de cette A.G.E., et sont envoyées aux associations membres au moins quinze jours à l’avance.
L’A.G.E. doit représenter la moitié au moins du nombre total des adhérents des associations membres en exercice.
Sinon, une A.G.E. est convoquée à nouveau, au moins quinze jours après la première A.G.E., et elle peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 11

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Union et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice représentant la moitié plus une des voix.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G.E. est convoquée de nouveau, mais quinze jours au moins après la première A.G.E. et peut cette fois valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 12

L'UARGA est constituée pour une durée indéterminée.
En cas de dissolution, l’A.G.E. désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Union. Elle répartit l’actif net aux Associations membres au prorata du nombre de leurs adhérents à jour de leur cotisation, au jour de la dissolution.

 

Article 13

Un règlement intérieur pourra être établi en tant que de besoin.

 

 

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